Objectifs
Permettre aux entreprises de l’Outre-Mer d’industrialiser et/ou de commercialiser leur projet d’innovation.
Bénéficiaires
PME immatriculées au registre du commerce, quel que soit leur âge, pouvant justifier d’une démarche d’innovation aboutie, par exemple à travers l’obtention d’une aide à la RDI (Recherche, Développement et Innovation), le dépôt d’un brevet, l’obtention d’un CIR (Crédit d’Impôt Recherche), d’un CII (Crédit d’impôt Innovation).
Investissements ou Opérations éligibles
Projets liés aux phases d’industrialisation et/ou de commercialisation des résultats d’une démarche d’innovation aboutie.
Dépenses éligibles : dépenses internes et externes, directement liées à l’industrialisation et/ou à la commercialisation des résultats d’une démarche d’innovation aboutie :
Frais internes : frais de personnel affecté au programme (salariés), frais généraux forfaitaires ;
Frais externes : frais d’industrialisation (études techniques, tests, pré-série, etc.), frais de commercialisation (démarches commerciales, etc.), autres prestation et sous-traitance (formations spécifiques, intérim, etc.) et autres frais externes liés au projet ;
Autres frais : ils peuvent inclure des dépenses comme les investissements liés à l’industrialisation et les autres frais spécifiques du projet (frais de déplacement et frais d’inscription à un salon, etc.).
Montant
Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 20 000 et 100 000 €.
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Informations complémentaires
Sources complémentaires
Consulter la présentation du dispositif Subvention Innovation Outre-mer sur le site de Bpifrance. https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/soutien-a-linnovation/subvention-innovation-outre-mer 2023-03-29