Objectifs de l’aide aux développement des entreprises – Immobilier en Bourgogne
Le contrat de développement du volet immobilier vise à soutenir les projets de développement comportant des investissements immobilier, matériel et/ou l’augmentation du besoin en fonds de roulement qui en découle.
Autres aides en Bourgogne - Franche-Comté : Contrat de développement volet emploi en Bourgogne, Gestion durable sylvicole en région Bourgogne.
Ce dispositif d’aide pour le contrat de développement du volet immobilier s’attachera tout particulièrement à l’approche stratégique présentée par l’entreprise, à la cohérence du projet sur le plan technologique, humain, commercial, financier et environnemental.
Entreprises de la région Bourgogne bénéficiaires du contrat de développement – Immobilier
A. Une entreprise de moins de 250 salariés qui a un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros et n’étant pas détenues à plus de 25 % par des entreprises ne répondant pas à ces conditions.
B. L’entreprise bénéficiaire doit relever principalement des secteurs d’activité suivants:
Aides complémentaires :
- Soutien aux investissements de modernisation et d'adaptation des bâtiments d'élevage engagés par les jeunes agriculteurs en filières bovine, ovine et caprine en région Bretagne
- Dispositif Oratel : accompagner la transmission des hôtels et de l'hôtellerie de plein air en région Bretagne
- Fond Régional de Garantie Bretagne - BPIfrance Région : installation à la conchyliculture
- Installation en aquaculture : complément local de Dotation Jeune Agriculteur (DJA) en région Bretagne
- Activité industrielle (y compris agro-alimentaire) et artisanale de production,
- Prestation de services techniques aux entreprises (y compris logistique),
- Commerce de gros interentreprises,
- BTP hors second oeuvre du bâtiment,
- Tourisme.
C. Les activités agricoles et les professions libérales ne sont pas éligibles.
D. L’activité principale de l’entreprise ou de l’établissement doit être exercée en Bourgogne.
Condition d’attribution du contrat de développement du volet immobilier
Les financements seront principalement orientés vers les projets s’inscrivant dans le bloc des priorités régionales:
- Portés par des entreprises en phase de création ou de transmission (moins de trois ans),
- Comprenant une part significative d’innovation (produits, process, services),
- Particulièrement générateurs d’emplois (seuil minimum fixé à six sur trois ans),
- Impactant positivement et significativement les bassins d’emploi en difficulté,
- Découlant d’une démarche collective de type filière (pôle de compétitivité ou d’excellence, contrat professionnel de progrès) ou thématique (export, environnement…).
- Entreprise inférieure à 20 salariés.
Date de publication
1 février 2006