Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour les investissements en CUMA de la région Bourgogne
L’aide de la région Bourgogne vise à soutenir les investissements en CUMA pour optimiser la modernisation du parc des matériels agricoles, l’orienter vers des pratiques respectueuses de l’environnement et favoriser le développement des actions communes.
CUMA de la région Bourgogne bénéficiaires de l’aide aux investissements
Sont bénéficiaires des investissements en CUMA, les CUMA ayant leur siège en Région Bourgogne.
Les CUMA en difficultés sont exclues du bénéfice de ce régime d’aide.
Condition d’attribution des investissements en CUMA
Aide sous forme de subvention: plafonnée selon la nature de l’investissement,
- 6 000 € pour le développement de pratiques respectueuses de l’environnement,
- 15 000 € pour l’organisation de chantiers en commun,
- 4 500 € pour la préservation du bocage et entretien de l’espace et à un taux maximum d’aide de 30 % du coût HT des dépenses éligibles.
Plafond de l’aide
(1) 6k|(2) 15k|(3) 4500
Date de publication
7 juillet 2011