Objectifs de l’aide à la création et reprise d’entreprises en région Haute – Normandie – Coup de pouce à la création de son emploi
Le dispositif Coup de pouce est une aide régionale destinée à faciliter la création ou la reprise de très petites entreprises par des personnes sans emploi.
Créateurs d’entreprise bénéficiaires du dispositif coup de pouce à la création de son emploi
Sont bénéficiaires du coup de pouce à la création de son emploi:
- Les allocataires du RSA (revenu social d’activité),
- Les demandeurs d’emploi depuis d’un an,
- Les jeunes de moins de 26 ans en difficulté d’insertion professionnelle,
- Les créateurs, chômeurs ou allocataires du RSA, s’installant sur une zone franche ou de redynamisation urbaine.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Vous êtes sans emploi et vous voulez créer ou reprendre une entreprise ? Pour vous aider, la région Haute – Normandie a créé le dispositif Coup de pouce.
Montant disponible / Enveloppe globale
1) L’aide Coup de Pouce doit être le dernier levier possible pour boucler le plan de financement d’un dossier pour lequel la faisabilité du projet doit être démontrée.
2) Un prêt complémentaire à la subvention Coup de Pouce est exigé ( prêt bancaire, prêt d’honneur, prêt ADIE ou prêt famial ou amical enregistré auprès des services fiscaux).
- L’Association Haute Normandie Active peut appuyer les démarches bancaires des porteurs de projet.
- L’ADIE propose également des prêts pour les personnes n’ayant pas accès aux crédits bancaires classiques dans la limite de 10 000 €.
3) Les besoins de financement ne doivent pas dépasser 54 000 € en cas de création et 90 000 € pour une reprise d’entreprise.
4) La nature de l’activité créée est indifférente et doit être située en Haute – Normandie.
5) L’entreprise ne doit pas être créée depuis plus de 6 mois, et une priorité est donnée aux demandes intervenant avant la création d’entreprise, afin de permettre aux créateurs ou repreneurs d’entreprise de bénéficier d’un accompagnement à la construction de leur projet.
6) L’accord préalable de l’ACCRE doit être obtenu. La demande d’aide est étudiée par un organisme habité. Le créateur accepte que son activité soit suivie pendant un an.
Plafond de l’aide
La région Haute – Normandie accorde une aide forfaitaire de 3 900 € après instruction de la demande qui prend en compte la situation personnelle, le projet économique et son environnement.
L’aide Coup de Pouce est accordée sous réserve que le créateur ou le repreneur subventionné:
- S’engage à exercer son activité en toute légalité,
- Accepte le suivi sur une durée minimale d’un an (et pouvant aller jusqu’à trois ans),
- À partir de la date de la Commission Permanente, par l’organisme qui l’a accompagné, consacre la totalité de la subvention à sa création ou à sa reprise d’entreprise et pour les besoins pour lesquels la demande a été faite sur présentation de justificatifs.