Objectifs de l’aide aux sociétés en Haute – Normandie pour favoriser les synergies entre elles par les actions collectives
L’aide de la Région Haute – Normandie pour favoriser les synergies entre les entreprises par les actions collectives a pour objectif d’animer le tissu économique régional et renforcer les compétences et la compétitivité des entreprises (en création ou en développement) par des démarches engagées par les acteurs:
- Des filières économiques d’excellence,
- Des services marchands de proximité aux particuliers.
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour favoriser les synergies entre les entreprises par les actions collectives
Sont bénéficiaires de l’aide pur favoriser les synergies entre les entreprises par les actions collectives:
A. Les entreprises de moins de 500 personnes implantées en Haute – Normandie, issues de:
- L’Industrie,
- Des services aux entreprises,
- Des services marchands de proximité aux particuliers.
B. Les porteurs de l’action collective. Ces porteurs peuvent être tous types de structures publiques et para publiques (exemple : associations, centres de recherches et de formation, chambres consulaires, organisations professionnelles, établissements publics de coopérations intercommunales …)
C. Les entreprises et groupement d’entreprises sont exclues du dispositif d’aide pour favoriser les synergies entre les entreprises par les actions collectives en tant que porteur de l’action collective.
Néanmoins elles peuvent porter unhttps://subventions.fr/guide-des-aides/favoriser-les-synergies-entre-les-entreprises-par-les-actions-collectives/auxe action collective à titre gracieux.
D. Les entreprises de plus de 500 salariés pourront participer à l’action collective , elles ne pourront pas bénéficier de l’aide indirecte et devront participer financièrement à hauteur de leur quote part.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
1) Pour encourager les partenariats entre les acteurs économiques et les entreprises, la région Haute – Normandie soutient les actions collectives.
2) Il s’agit d’une action de mobilisation d’un groupe d’entreprises et/ou de partenaires autour d’une problématique commune identifiée et sur des objectifs partagés.
3) Les actions collectives doivent :
- Répondre à une logique territoriale, sectorielle ou transversale en accord avec les priorités régionales,
- Être des actions exemplaires au niveau régional et être transposables.
Montant disponible / Enveloppe globale
Les dépenses éligibles sont:
- les prestations d’animation, de communication , de conseil, d’évaluation, le petit matériel.
- la part variable dédiée aux frais de fonctionnement les dépenses de personnel spécialement recrutés pour la durée de l’action.
- Les dépenses de personnel non spécifiquement recruté pour l’action, les frais induits non imputables à l’action et le bénévolat ne sont pas retenues dans l’assiette éligible mais peuvent être valorisés.
Devra être inclus dans le budget de chaque action collective un coût prévisionnel de dépense lié à une prestation d’évaluation finale de l’action par une structure indépendante.
Montant de l’aide
Contacter le Service Développement et Mutations Economiques pour toute demande d’information.
Plafond de l’aide pour favoriser les synergies entre les entreprises par les actions collectives en tant que porteur de l’action collective
- Le financement de la région Haute – Normandie est plafonné à 40 % du coût de l’opération.
- Toutefois le financement public pourra être porté à titre exceptionnel à 80 %, pour la part région Haute – Normandie, en l’absence d’autres financeurs publics et si les enjeux régionaux le justifient, sur décision de la commission permanente.
- Le seuil d’autofinancement minimal est de 20% du coût de l’opération.