Objectifs de l’aide aux coopératives et aux entreprises d’insertion en région Lorraine
- Soutenir les structures employeuses de l’économie sociale et solidaire, consolider et développer leurs activités
- Accompagner le financement et la création et/ou la reprise d’emplois et d’activités non délocalisables par nature en Lorraine
- Renforcer la capacité financière des coopératives et des entreprises d’insertion et contribuer à leur pérennisation.
Entreprises de la région Lorraine bénéficiaires du dispositif soutien aux coopératives et aux entreprises d’insertion
- Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP) en région Lorraine
- Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC)
- Entreprises d’Insertion agréées par l’Etat quel que soit leur statut.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Pour l’aide à la création et à la reprise :
- Structures créées sous statut coopératif ou entreprises d’insertion conventionnées par l’Etat depuis moins de 1 an.
Pour le soutien à l’investissement :
- Structures créées sous statut coopératif ou entreprises d’insertion conventionnées par l’Etat depuis plus de 1 an.
Condition d’attribution de l’aide
- L’aide ne présente aucun caractère d’automaticité
- Les demandes sont examinées en fonction des dossiers et dans la limite des crédits disponibles.
- Le dépôt des dossiers doit être fait avant le 30 septembre 2012.
Période de dépôt du dossier
29 septembre 2012