Objectifs de l’aide aux entreprises pour l’accompagnement du contrat de professionnalisation des seniors en région Poitou – Charentes
L’aide pour l’accompagnement du contrat de professionnalisation des seniors vise:
- À proposer une solution pour les seniors, âgés de 45 ans et plus, afin de leur permettre de réintégrer la vie professionnelle,
- Lutter contre la précarité des seniors,
- Inciter et accompagner les entreprises de la région Poitou-Charentes dans le recrutement des seniors en Contrat de Professionnalisation (en Contrat à Durée Indéterminée ou Contrat à Durée Déterminée de 6 mois minimum), en complément de l’aide octroyée par l’état ( circulaire DGEFP n°2007/21 du 23 juillet 2007),
- Accompagner les seniors dans leur reprise d’activité.
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour l’accompagnement du contrat de professionnalisation des seniors
Les entreprises de la région Poitou-Charentes de moins de 50 salariés (ou de moins de 100 salariés dans les filières d’excellence régionales telles qu’identifiées dans le Schéma régional de développement économique, écologique, social et solidaire 2011-2015 adopté le 27 juin 2011).
L’aide est limitée à 2 emplois au plus par entreprise. Les personnes âgées de 45 ans et plus, en situation de demandeur d’emploi, domiciliées en région Poitou-Charentes, notamment lorsqu’elles sont issues des quartiers classés Zones Urbaines Sensibles.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Pour être éligible à l’aide pour l’accompagnement du contrat de professionnalisation des seniors, il faut recruter des personnes âgées de 45 ans et plus en Contrat de Professionnalisation (en Contrat à Durée Indéterminée ou Contrat à Durée Déterminée de 6 mois minimum), en complément de l’aide octroyée par l’état.
Condition d’attribution de l’aide pour l’accompagnement du contrat de professionnalisation des seniors
A. Dépôt du dossier de demande par l’employeur au service « Emploi, Dialogue Social et Alternative économique » de la Région et de la Charte d’engagements réciproques signée (téléchargeable depuis le site internet de la région Poitou-Charentes).
B. Examen du dossier par le service « Emploi, Dialogue Social et Alternative économique » et décision d’attribution de l’aide en Commission Permanente du Conseil Régional.
C. Notification de l’aide par la région Poitou-Charentes.
D. Signature d’un arrêté par la Présidente de région Poitou-Charentes.
La région Poitou-Charentes assure l’animation, le suivi et l’évaluation du dispositif « accompagnement du contrat de professionnalisation des seniors » notamment en promouvant la mesure auprès des seniors et des partenaires de la Conférence Sociale pour l’Emploi.
Montant de l’aide
1. Pour les entreprises :
- Une prime de 250 € si la durée du Contrat à Durée Déterminée est inférieure à 12 mois au moment du recrutement d’un senior en Contrat de Professionnalisation.
- Une prime de 500 € si le Contrat à Durée Déterminée est de 12 mois minimum,
- Une aide forfaitaire de 1 000 € pour accompagner le recrutement d’un collaborateur senior en Contrat à Durée Indéterminée à l’issue de son Contrat de Professionnalisation.
2. Pour les seniors recrutés :
Une aide forfaitaire de 500 € à la signature du Contrat de Professionnalisation par les deux parties concernées.