Objectifs de l’aide aux entreprises de l’ESS pour l’apport en fonds propres aux structures de l’économie sociale et solidaire en région Languedoc – Roussillon
L’apport en fonds propres aux structures de l’économie sociale et solidaire soutient les projets de création d’activité ou de développement dans le domaine de l’économie sociale et solidaire en dotant, sur une durée déterminée, la structure en ressources stables, pour lui permettre de financer des investissements ou son besoin en fonds de roulement.
Entreprises de l’ESS bénéficiaires de l’apport en fonds propres aux structures de l’économie sociale et solidaire
Sont bénéficiaires de l’apport en fonds propres aux structures de l’économie sociale et solidaire:
- Structures d’insertion par l’activité économique (entreprises d’insertion notamment),
- Entreprises de travail adapté,
- Sociétés sous formes coopérative (SCOP, SCIC, CAE),
- Associations qui d’une manière générale agissent dans le champ de l’économie sociale et solidaire, porteuses d’emploi et d’utilité sociale,
Implantées en région Languedoc – Roussillon.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Investissements matériels et immatériels
Condition d’attribution de l’aide pour l’apport en fonds propres aux structures de l’économie sociale et solidaire
Contactez l’AIRDIE à Montpellier au 04 67 15 00 10.Une expertise-conseil de votre projet vous sera proposée gratuitement.
La décision de financement est prise par le comité d’ engagement des structures collectives de l’AIRDIE.
Vous bénéficierez de l’accompagnement-conseil gratuit de votre entreprise en cas de financement par l’AIRDIE.
Montant de l’aide
L’AIRDIE, grâce à des financements apportés par l’Etat, la région Languedoc – Roussillon, l’Europe, les Départements, ainsi que des établissements bancaires et des fondations, propose trois outils différents selon le type d’entreprise :
A. CONTRAT D’APPORT ASSOCIATIF pour les associations loi 1901.
- Nature : apport avec droit de reprise
- Montant : de 5 000 € à 30 000 €
- Taux : 0 %
- Durée : 5 ans maximum
- Remboursement : en une ou plusieurs annuités à partir de la 3ème année.
- Conditions d’accès : mobilisation d’apports en fonds propres ou prêts bancaires équivalents au contrat d’apport.
B. FCP IE (Fonds Commun de Placement Insertion Emploi) à destination des associations ou sociétés commerciales à vocation d’insertion.
- Nature : apport avec droit de reprise
- Montant : de 5 000 € à 1 500 000 €
- Coût: 2 % par an
- Remboursement : en une fois, au bout de 5 ans maximum
C. SIFA (Société d’Investissement France Active) à destination des Sociétés commerciales (SARL, SCOP, SA…) à vocation d’insertion âgées de 2 ans minimum.
- Nature : prêts participatifs
- Montant : de 15 000 € à 1 500 000 €
- Coût : 2 % par an.
- Durée : sur 5 ans maximum avec possibilité de différé de 2 ans maximum.
- Remboursement : progressif avec possibilité de différé.