Objectifs de l’aide aux entreprises et artisans pour la certification Agriculture Biologique en région Rhône – Alpes
Afin de réduire pour les artisans et les entreprises les coûts liés au contrôle pour la certification Agriculture Biologique et d’inciter les entreprises et les artisans à développer une activité certifiée Agriculture Biologique, la région Rhône – Alpes participe aux frais de certification.
Entreprises et artisans de la région Rhône – Alpes bénéficiaires de l’aide à la certification Agriculture Biologique
Sont bénéficiaires de l’aide à la certification Agriculture Biologique, les artisans et Très Petite Entreprise (TPE) ou Petite et Moyenne Entreprise (PME)
Au titre de la première année de certification uniquement, répondant aux critères suivants:
- Artisans ayant notifié son activité auprès des services de l’Agence Bio,
- Préparateurs dont le Chiffre d’Affaires global est inférieur à 2 M € et ayant notifié son activité auprès des services de l’Agence Bio,
- Préparateurs dont le Chiffre d’Affaires global est supérieur à 2 M € et dont la part liée au bio est supérieure ou égale à 50% , ayant notifié son activité auprès des services de l’Agence Bio.
Condition d’attribution de l’aide à la certification Agriculture Biologique
Frais de certification de l’activité bio d’un artisan et des entreprises au titre de la première année de certification AB, sur présentation des copies des factures acquittées.
Montant de l’aide
- Pour les artisans et préparateurs certifiés la première année en Agriculture Biologique, le taux d’aide de la région Rhône – Alpes est de 70% du coût HT des frais de certification.
- Le montant de la subvention est plafonné à 800 €.