Objectifs de l’aide aux entreprises pour l’aménagement des salles de cinéma installées en Alsace
Le dispositif d’aide pour l’aménagement des salles de cinéma sert à favoriser l’implantation et la restructuration de salles de cinéma en milieu rural et urbain.
Entreprises bénéficiaires de la subvention à l’aménagement des salles de cinéma
- Les communes ou structures intercommunales d’implantation et les associations ou personnes de droit privé ayant leur siège social en Alsace,
- Les propriétaires ou exploitants de salles de spectacle cinématographique.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Pour les travaux d’investissement immobilier (gros œuvre — second œuvre — lots techniques), notamment les travaux relatifs aux initiatives favorisant l’accueil de personnes handicapées.
Un audit énergétique est demandé en cas d’intervention :
- Sur le système de chauffage,
- Sur l’enveloppe du bâtiment.
Le demandeur devra justifier obligatoirement de l’engagement financier de la commune ou de la structure intercommunale d’implantation.
L’équipement lié à la numérisation de l’établissement et des écrans, ainsi que leurs travaux connexes (hors gros œuvres) pourront relever du dispositif de « Numérisation des salles de cinéma » et devront faire l’objet d’un dossier de demande distinct, transmis parallèlement à la demande d’aide à l’aménagement des salles de cinéma.
Condition d’attribution de l’aide à l’aménagement des salles de cinéma
Le maître d’ouvrage adresse au Président du Conseil Régional d’Alsace (1 place Adrien Zeller, BP 91006, 67070 STRASBOURG Cedex) une demande qui doit comprendre :
- La délibération du Conseil Municipal approuvant la réalisation des travaux (en cas de maîtrise d’ouvrage communale),
- Les statuts ou extraits K bis, les comptes et le relevé d’identité bancaire pour les organismes privés, – le numéro de SIREN/SIRET pour les personnes morales de droit privé,
- La notification de l’apport financier de la commune ou de la structure intercommunale d’implantation,
- Le rapport technique de l’audit énergétique en cas d’intervention sur le système de chauffage ou l’enveloppe du bâtiment,
- Le dossier technique et le devis descriptif et estimatif des travaux à réaliser en HT et TTC,
- Le plan de financement détaillé de l’opération,
- Une étude énergétique comparative,
- La décision du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC),
- Le budget de fonctionnement de l’équipement.
Les associations ou collectivités aidées devront faire apparaître de façon bien visible, sur l’ensemble des supports écrits, audiovisuels…, la mention du soutien et le logo de la région Alsace.
Montant de l’aide
Le montant de l’intervention régionale sera déterminé au cas par cas, comme suit, en fonction de l’intérêt du projet :
Pour les salles de cinéma situées dans des villes de plus de 20 000 habitants, l’aide à l’investissement immobilier ne pourra excéder 10 % du coût HT des travaux plafonnés à 1 220 000 €.
Dans les villes de Strasbourg, Colmar et Mulhouse, cette aide à l’aménagement des salles de cinéma est uniquement destinée aux salles de cinéma situées dans des quartiers sensibles et aux salles d’art et d’essai.
Pour les salles de cinéma situées dans des villes entre 10 000 et 20 000 habitants, l’aide à l’investissement immobilier ne pourra excéder 20 % du coût HT des travaux plafonné à 610 000 €.
Pour les salles de cinéma situées dans des villes de moins de 10 000 habitants, l’aide à l’investissement immobilier ne pourra excéder :
- 35 % du coût HT des travaux plafonnés à 610 000 € pour les communes dont le potentiel financier est inférieur au potentiel financier de la strate et l’effort fiscal supérieur à 1,
- 30 % du coût HT des travaux plafonnés à 610 000 € pour les communes dont le potentiel financier est inférieur au potentiel financier de la strate et l’effort fiscal inférieur ou égal à 1 ou les communes dont le potentiel financier est supérieur au potentiel fiscal de la strate et l’effort fiscal supérieur à 1,
- 20 % du coût HT des travaux plafonnés à 610 000 € pour les communes dont le potentiel financier est supérieur au potentiel financier de la strate et l’effort fiscal inférieur ou égal à 1.
Modalité de versement de l’aide à l’aménagement des salles de cinéma
- Création et restructuration de salles de cinéma
- Montant défini en fonction du nombre d’habitants de la commune d’implantation et/ou au cas par cas