Objectifs des quatre outils d’ingénierie financière externalisés aux associations d’insertion par l’activité économique de la région Aquitaine
Le dispositif d’outils d’ingénierie financière externalisés vise à faciliter le financement des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou des structures apparentées.
Le Conseil régional de la région Aquitaine contribue au financement d’une série d’outils d’ingénierie financière mis en oeuvre par les acteurs du financement de l’économie solidaire.
Associations d’insertion par l’activité économique de la région Aquitaine bénéficiaires des quatre outils d’ingénierie financière externalisés
Sont bénéficiaires de l’aide, les structures d’insertion par l’activité économique et les structures apparentée implantées en région Aquitaine.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- Le Contrat d’amorçage associatif avec droit de reprise a pour objectif de proposer aux petites associations en création ou premier développement, une première marche vers la structuration financière afin de pérenniser une activité d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois.
- Le Contrat d’apport associatif avec droit de reprise a pour objectif de renforcer les fonds propres des associations d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois à destination de personnes en situation de difficulté, par le développement d’activité à caractère économique.
- Le Fonds de garantie d’emprunt est destiné à:
- Faciliter et sécuriser l’accès au crédit bancaire,
- Limiter le recours aux cautions personnelles,
- Créer les conditions d’un partenariat durable avec un banquier.
- Le Fonds Régional d’Investissement Solidaire est un prêt participatif pouvant renforcer e haut de bilan des structures et donc renforcer leur capacité à emprunter auprès du secteur bancaire.
Montant de l’aide
Les quatre outils d’ingénierie financière externalisés de la région Aquitaine consistent en une dotation venant abonder l’ensemble des outils financiers mobilisables par les structures.
1. Contrat d’amorçage associatif :
- Prêt à 0 % de 5 à 10 000 €
- Durée de 12 mois renouvelable une fois.
2. Contrat d’apport associatif :
- Prêt à 0 % de 5 à 30 000 € sur une durée de 3 à 5 ans
- Un différé de remboursement possible de 2 ans.
3. Le Fonds de garantie :
- Garantie de 50 % d’un prêt moyen terme
- Montant plafonné à 30 500 €.
4. Le Fonds Régional d’Investissement Solidaire :
- Prêt participatif à 2 % d’un montant maximum de 60 000 € remboursables sur une durée maximale de 7 ans
- Différé d’amortissement de 2 ans.