Objectifs de l’aide aux entreprises pour un numérique de proximité AMI en Aquitaine
L’objectif est de donner de nouvelles opportunités aux petites et moyennes villes en zones rurales pour qu’elles puissent:
- Repenser l’enjeu des déplacements domicile – travail
- Améliorer l’accès aux soins de santé
- Protéger et valoriser les cultures locales
- Renforcer les groupements économiques ruraux.
Entreprises bénéficiaires du dispositif AMI pour un numérique de proximité
Sont directement concernés, en tant que maîtres d’ouvrage localisés en Aquitaine:
A. Collectivités infra-départementales, rurales ou rurbaines, et leurs regroupements:
- Communes,
- Communautés de communes,
- Communautés d’agglomération,
- Pays,
- Syndicats mixtes,
- Groupements d’Intérêt Public (GIP).
Les projets pourront associer des agglomérations, mais jamais exclusivement.
B. Organisations publiques ou d’intérêt public constituées en associations, en Sociétés Publiques Locales (SPL), ou associées dans des Sociétés d’Economie Mixte (SEM)
C. Associations
D. Laboratoires de recherche publics ou privés
E. Entreprises industrielles ou de services et leurs regroupements
F. Etablissements d’enseignement ou de formation. Ils pourront agir seuls ou, mieux, en partenariats explicites. Dans ce cadre, les entreprises de la filière numérique régionale peuvent naturellement se mobiliser. Une même personne morale ne peut être porteuse de plus d’un projet simultanément sur une période de deux ans.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Sont éligibles:
- Études de marché, analyses comparatives, ingénierie technique, analyses juridiques ou financières,
- Conception de services, production de maquettes ou de prototypes en tout ou partie opérationnels, dans ce cas, il est recommandé que soit intégrée la réalisation de tests d’usage,
- Déploiement finalisé de services, lorsque le porteur de projet ou le chef de file (en cas de partenariat) est public.
Montant de l’aide
1) Lorsqu’il s’agit de soutenir des projets de prototypes et de développement expérimental, portés par des maitres d’ouvrage publics ou privés, le soutien régional pourra porter sur:
a) Des travaux préalables intégrant en tout ou partie:
- Études de marché, y compris études de « benchmarking »,
- Études d’ingénierie technique ciblées,
- Études juridiques,
- Analyses financières,
b) La conception de dispositifs, procédés et services nouveaux, la réalisation de maquettes ou de prototypes en tout ou partie opérationnels, dans ce cas, il est recommandé que soit intégrée la réalisation de tests d’usage.
Le soutien régional, sous forme de subvention d’investissement, pour l’essentiel, ou de subventions de fonctionnement, sera alors plafonné à:
- 70 % du besoin de financement global, le montant global des aides publiques étant plafonné à 70 K€, en ce qui concerne les études et analyses préalables,
- 50 % du besoin de financement global, le montant global des aides publiques étant plafonné à 200 K€, pour les projets incluant la réalisation de maquettes, de prototypes, de tests d’usages et de conception d’opérations marketing, qu’ils intègrent des études préalables ou non.
2) Lorsqu’il s’agit de soutenir des projets de déploiement portés par les acteurs publics (qui intègrent ou non une phase de définition préalable et de prototypage telle que décrite ci-dessus), le soutien de la région Aquitaine pourra porter sur l’opération dans son ensemble, en investissement et/ou en fonctionnement à hauteur de 50% du besoin de financement, l’aide régionale étant plafonnée à 300 K€.
Étant entendu que ne seront pas pris en compte dans le plan de financement éligible les coûts de construction de bâtiments (1re et 2e oeuvre) et d’aménagements non spécifiques.