Objectifs de l’aide aux entreprises pour le développement des modes de production et de consommations durables en région Aquitaine
Concernant l’aide pour le développement des modes de production et de consommations durables, Il s’agit de développer et promouvoir des modes de production et de consommation durables afin de réduire l’impact des activités humaines sur l’environnement et la santé en privilégiant les technologies de prévention.
Entreprises de la région Aquitaine bénéficiaires de l’aide pour le développement des modes de production et de consommations durables
Sont bénéficiaires de l’aide pour le développement des modes de production et de consommations durables:
- Collectivités,
- Entreprises implantées en région Aquitaine et leurs groupements.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles à l’aide pour le développement des modes de production et de consommations durables
thèmes d’interventions :
- Gestion environnementale
- Éco-conception, technologies propres et achats éco-responsables
- Prévention et gestion ds déchets banals d’entreprises
- Prévention et gestion des déchets dangereux
- Eau industrielle
- Émission de sources fixes
- Information, sensibilisation, communication, développement des compétences.
Montant de l’aide
Aides à la décision (pré-diagnostic, diagnotic, étude de faisabilité, actions collectives) et à l’investissement (démonstratif ou exemplaire).
Les taux d’intervention et les assiettes éligibles sont déterminés en fonction notamment des plafonds d’aides publiques prévus par le règlement d’intervention du Conseil régional de la région Aquitaine reposant sur l’encadrement européen des aides à l’environnement.