Objectifs de l’aide aux entreprises pour l’édition indépendante dans le cadre du protocole livre de la région Aquitaine
L’aide à l’édition indépendante dans le cadre du protocole livre vise à encourager en Aquitaine un réseau d’éditeurs professionnels de qualité par le biais de mesures autour:
- Du conseil,
- De l’investissement productif
- Du développement économique des éditeurs indépendants implantés en région Aquitaine.
Entreprises de la région Aquitaine bénéficiaires de l’aide à l’édition indépendante dans le cadre du protocole livre
Sont bénéficiaires de l’aide à l‘édition indépendante dans le cadre du protocole livre:
- Entreprise individuelle,
- Société à responsabilité limitée,
- Société anonyme, SCOP,
- SCIC faisant l’objet d’une inscription au Registre du commerce et des sociétés en région Aquitaine,
Est aussi bénéficiaire de l’aide l’association aquitaine dont la création fait l’objet d’une parution dans le journal officiel:
- Répondant à la définition européenne de la petite ou moyenne entreprise (règlement CE n° 70/2001 du 12 janvier 2001, modifié par la recommandation 2003/361/CE) et dont le capital n’est pas majoritairement détenu par un groupe national ou international ayant notamment pour activité l’édition de livres.
- Ayant organisé un système efficace de diffusion et distribution et/ou ayant recours à un prestataire extérieur professionnel reconnu.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- Éditeurs qualifiés et reconnus professionnellement, possédant un minimum de 8 titres au catalogue et publiant en moyenne annuellement un minimum de 3 titres,
- Ayant plus d’un an d’existence (donc susceptible de fournir un bilan financier) et dont le chiffre d’affaire lié à l’édition et/ou la diffusion/distribution correspond à au moins 80% du chiffre d’affaire global,
- Maisons publiant à compte d’éditeur (compte d’auteur exclus) ,
- Respect de la chaîne professionnelle du livre, du droit de l’édition, et de la charte nationale des éditeurs en région,
- Cohérence et lisibilité du projet éditorial.
Montant de l’aide
Aide modulable selon l’importance du projet et les capacités de l’entreprise :
- Aide comprise entre 8 000 et 20 000 € selon l’objet,
- Plafonnée à 50% du projet HT (hors animation).