Objectifs de l’aide au développement des entreprises touristiques pour la création d’équipements complémentaires aux hébergements Nattitude de la région Auvergne
L’aide vise à la création d’équipements complémentaires aux hébergements « Nattitude » qui renforcent leur positionnement marketing et prioritairement les équipements de la thématique « Eau/bien-être » développés dans les cahiers d’idées Nattitude.
Entreprises touristiques de la région Auvergne bénéficiaires de l’aide à la création d’équipements complémentaires aux hébergements Nattitude
L’aide est attribuée à tous les hébergements éligibles aux aides régionales qui respectent les critères d’éligibilité des aides sectorielles ainsi que les critères et éléments constitutifs de la démarche régionale Nattitude.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Les travaux subventionnables devront permettre:
A. Le renforcement du positionnement marketing de l’établissement en cohérence avec les segmentations clientèles et les thématiques prioritaires retenues par le dispositif Nattitude et en priorité, la thématique eau/bien-être par:
- La création des locaux spécifiques adaptés aux équipements et/ou activités thématiques envisagées,
- La création et/ou l’acquisition des équipements prioritairement liés à cette même thématique.
B. La prise en compte obligatoire de l’approche environnementale dans la conception, la réalisation et le fonctionnement futur de l’équipement envisagé.
Sont exclus de l’assiette éligible:
- Le matériel,
- Les véhicules de transports (hors équipements spécialisés pour un handicap ou lorsque le véhicule constitue l’équipement principal du produit touristique) ainsi que le mobilier.
Condition d’attribution de l’aide à la création d’équipements complémentaires aux hébergements Nattitude
Dans le cas où interviendrait un transfert de propriété de l’objet de la subvention (vente de fonds de commerce, de murs ou vente de parts de société) et/ou un changement de destination dans les dix ans qui suivent la date d’achèvement de l’opération subventionnée (date de mandatement du solde de la subvention), le bénéficiaire s’engage à reverser une partie de l’aide perçue au prorata du nombre d’années restant.
Tout bénéficiaire d’aides régionales s’engage ou engage le futur exploitant à:
- Transmettre les informations demandées au CRDTA (cellule d’observation Système Permanent d’Observation du Tourisme en Auvergne), notamment les données mensuelles de fréquentation et de chiffres d’affaires, en lien avec le dispositif ACTISCOPE porté par les Chambres de Commerce et d’Industrie.
- Ouvrir l’établissement pendant une période minimum de six mois par an,
- Adhérer à l’Association Nationale des Chèques Vacances (ANCV),
- Intégrer le dispositif régional de commercialisation pendant au moins dix ans,
- Se doter d’un logiciel permettant de gérer la collecte de la taxe de séjour,
- Présenter son action en faveur du développement durable de son équipement,
- Respecter les critères d’éco-conditionnalité de la région Auvergne en vigueur au moment du dépôt du dossier complet auprès des services du Conseil régional.
Les financements régionaux sont cumulables avec toute autre aide publique (état, Fonds Structurels Européens, Départements), dans la limite des plafonds fixés par l’Union Européenne.
Montant de l’aide
- Montant de la dépense hors taxes plafonné: entre 15.000 euros hors taxes minimum et 50.000 euros hors taxes maximum
Pour les meublés touristiques (gîtes, chambres d’hôtes),
- Le plancher de la dépense est fixé à 5.000 euros hors taxes
- Taux de subvention: 15 %
L’attribution de l’aide de la région Auvergne est limitée à une intervention annuelle pour un même bénéficiaire dans la limite des plafonds autorisés.
Plafond de l’aide
50k