Objectifs de l’aide aux entreprises aquacoles pour les investissements productifs en conchyliculture en région Basse – Normandie
La région Basse – Normandie a mis en place l’aide pour les investissements productifs en conchyliculture afin de soutenir et d’encourager le développement des ateliers conchylicoles.
La Région cible ses aides sur les objectifs suivants :
- Diversification vers de nouvelles espèces et production d’espèces présentant de belles perspectives commerciales,
- Mise en oeuvre de techniques d’aquaculture réduisant substantiellement l’impact négatif ou renforçant les effets bénéfiques sur l’environnement par rapport à ce qui se fait habituellement dans le secteur de l’aquaculture,
- Soutien aux activités aquacoles traditionnelles qui sont importantes pour la préservation et le développement du tissu économique et social et la protection et la valorisation de l’environnement,
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité des travailleurs aquacoles.
Entreprises aquacoles en région Basse – Normandie bénéficiaires de l’aide pour les investissements productifs en conchyliculture
Les bénéficiaires de l’aide pour les investissements productifs en conchyliculture sont les entreprises de l’aquaculture.
- La taille de l’entreprise est un critère déterminant en cas d’insuffisance de crédits.
- Pour que le projet soit éligible, le siège de l’entreprise doit être en région Basse – Normandie.
- Les investissements doivent être localisés en région Basse-Normandie et profiter à l’économie régionale.
Les entreprises ne répondant à ces critères (à savoir : effectif >750 personnes ou chiffre d’affaire annuel >200M€) ne sont pas éligibles.
Condition d’attribution de l’aide
Le taux d’intervention de la région Basse-Normandie est de 15% du montant Hors Taxes des dépenses éligibles.
- Le montant minimum de l’aide Région par opération retenue est de 1 000 €.
- Le montant maximum de l’aide Région par opération retenue est plafonné à 100 000 €.
Informations complémentaires sur l’aide pour les investissements productifs en conchyliculture
Le demandeur dépose une demande de subvention auprès de la Région après avoir pris connaissance de la « Notice d’information ».
Après instruction du dossier et passage en commission n° 4 « Europe, coopération, tourisme et réunification, agriculture et pêche », le dossier est présenté pour délibération des élus en commission permanente.