Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes et de recherche pour le soutien aux projets collaboratifs innovants de la Basse – Normandie
Encourager l’émergence de projets innovants / de recherche collaborative notamment labellisés par les Pôles de Compétitivité, associant des entreprises et des laboratoires de recherche bas-normands.
Entreprises innovantes et de recherche bénéficiaires du soutien aux projets collaboratifs innovants
Sont bénéficiaires du soutien aux projets collaboratifs innovants:
- Entreprises de moins de 250 salariés
- Organismes de recherche et d’enseignement supérieur dont l’activité, le programme de recherche ou la valeur ajoutée issue du programme de recherche se situe en Basse-Normandie.
Condition d’attribution de l’aide
L’aide pour le soutien aux projets collaboratifs innovants est accordé sous forme d’une subvention selon les taux applicables régis par le Régime d’Aide d’Etat à la Recherche, au Développement et à l’Innovation (RDI)
L’aide pour le soutien aux projets collaboratifs innovants peut être accordée en cofinancement:
- D’une demande de subvention FEDER (sous mesure 1.2.2), instruite par la Préfecture de Région (SGAR)
- D’une subvention de l’Etat dans le cadre d’un appel à Projet national
- D’une subvention d’une autre collectivité
Informations complémentaires sur le dispositif de soutien aux projets collaboratifs innovants
Plusieurs démarches possibles:
- Présentation du projet à un Pôle de compétitivité régional Présentation du projet à la MIRIADE
- Dépôt d’un dossier de demande auprès de la région Basse-Normandie
Les projets seront étudiés selon les retombées économiques et scientifiques démontrées pour le territoire bas-normand.
Calendrier:
Au fil de l’eau (contact direct avec la Région ou la MIRIADE) ou en fonction du calendrier de l’appel à projet du Fond Unique Interministériel (si projet labellisé par un Pôle et déposé à un appel à projet FUI)