Objectifs de l’aide aux entreprises de tourisme pour le soutien à la valorisation du patrimoine immobilier fluvial en Bourgogne
Le dispositif de soutien à la valorisation du patrimoine immobilier fluvial a pour objectif d’appuyer l’implantation et le développement d’activités de services aux usagers, en particulier au sein des maisons éclusières.
Entreprises de tourisme bénéficiaires du dispositif de soutien à la valorisation du patrimoine immobilier fluvial
Sont bénéficiaires du dispositif de soutien à la valorisation du patrimoine immobilier fluvial:
- Une entreprise
- Une association
- Une collectivité ou un établissement public
- Un particulier
Condition d’attribution de l’aide
- Une subvention et un rabais de redevance pourront être accordés.
- Seuls les projets situés sur le domaine public fluvial du périmètre pris en expérimentation par la région Bourgogne depuis le 1er janvier 2010 (Canaux de Bourgogne, du Centre, du Nivernais et la Seille navigable) sont éligibles.
- Une convention d’occupation temporaire sera conclue avec le porteur de projet.
Date de publication
14 avril 2011