Vous êtes une entreprise ou une micro-entreprise en Nouvelle-Calédonie confrontée à des difficultés conjoncturelles mettant en péril vos effectifs ? L’aide exceptionnelle au maintien de l’effectif salarié, instaurée par le Code des aides pour le soutien de l’économie en Nouvelle-Calédonie – Province Sud (CASE), peut prendre en charge tout ou partie des salaires et charges sociales pendant un an. Cette aide n’est renouvelable qu’une seule fois et n’est pas cumulable avec l’aide à l’emploi.
Objectifs
Cette aide vise à soutenir les entreprises dont la situation financière est critique, afin de préserver les emplois permanents et de garantir la continuité de l’activité. En prenant en charge les salaires et charges sociales, elle permet de stabiliser l’effectif salarié pendant une période difficile, contribuant ainsi à la pérennité de l’entreprise.
Bénéficiaires
L’aide s’adresse aux entreprises et micro-entreprises de Nouvelle-Calédonie, notamment dans les secteurs suivants :
- PME
- Artisans
- Commerçants
- Économie Sociale et Solidaire
- Professions libérales
- Artisanat (bâtiment, fabrication, alimentation, services)
Les entreprises doivent être classées dans une des filières éligibles et démontrer la nécessité de cette aide.
Opérations éligibles
Les dépenses couvertes par cette aide comprennent :
- Salaires des employés dont la pérennité est menacée
- Charges sociales associées à ces emplois
l’aide ne couvre pas les dépenses liées à d’autres types d’aides à l’emploi.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l’aide, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :
- Le programme global des dépenses ne doit pas dépasser 100 millions de francs.
- Le demandeur doit prouver que le soutien de la Nouvelle-Calédonie – Province Sud est indispensable à son projet.
- Maintien de l’effectif salarié et de l’activité pour la durée de l’agrément.
- Obligation de fournir des justificatifs à la Nouvelle-Calédonie – Province Sud dans l’année suivant l’échéance de l’agrément.
Le non-respect de ces conditions peut entraîner le retrait de l’agrément et le remboursement de l’aide.
Montant de l’aide
L’aide couvre les salaires et charges sociales pendant un maximum d’un an, calculée sur la base des charges de personnel de l’année précédant la demande. Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide à l’emploi et ne peut être renouvelée qu’une seule fois.
Démarches
La demande d’aide s’effectue en ligne. Pour déposer votre dossier, veuillez utiliser le formulaire disponible sur le site de la Nouvelle-Calédonie – Province Sud : .
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres aides à l’emploi ?
Non, l’aide exceptionnelle au maintien de l’effectif salarié n’est pas cumulable avec d’autres aides à l’emploi.
Quels types d’entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?
Les entreprises et micro-entreprises de Nouvelle-Calédonie, notamment les PME, artisans, commerçants et professions libérales, peuvent en bénéficier.
Combien de temps dure l’aide ?
L’aide est accordée pour une durée maximale d’un an, couvrant les salaires et charges sociales.
Quelles sont les conditions de maintien des emplois ?
Le bénéficiaire doit maintenir l’effectif salarié pour la durée de l’agrément et fournir des justificatifs dans l’année suivant l’échéance.
Que se passe-t-il en cas de non-respect des conditions ?
Le non-respect des obligations peut entraîner le retrait de l’agrément et l’obligation de rembourser tout ou partie de l’aide accordée.