Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles sous formes de CUMA en région Bourgogne pour la création des aires de lavage collectives
cette aide a pour objectif de participer à la création en région bourgogne d’aires collectives:
- De lavage et de collecte
- De stockage et de traitement des eaux résiduaires de produits phytosanitaires.
Les entreprises agricoles sous formes de CUMA bénéficiaires de l’aide pour la création des aires de lavage collectives
Sont bénéficiaire des aides à la région Bourgogne:
- CUMA
- Syndicat d’appellation (AOC)
- Commune
- Syndicat de communes
Condition d’attribution de l’aide
Le dossier type de demande de subvention au titre du PVE est à déposer à la DDT du département dans lequel se situe le siège d’exploitation ou de la CUMA.
Date de publication
11 février 2011