Vous êtes maître d’ouvrage en Bretagne et envisagez un projet de rénovation de bâtiment à faible impact environnemental ? L’appel à projets ‘Bâtiments performants’ soutient des rénovations ambitieuses avec une subvention pouvant atteindre 125 000 €. Ce dispositif est ouvert aux collectivités, PME, artisans, et autres structures, à l’exception des particuliers et grandes entreprises. Les projets doivent être suffisamment avancés, idéalement au stade du permis de construire. Date limite de candidature : 31 juillet 2026.
Objectifs
Cet appel à projets vise à encourager la rénovation de bâtiments très performants sur le plan énergétique et environnemental. L’objectif est de réduire l’impact écologique des constructions tout en améliorant leur efficacité énergétique. Il soutient notamment les projets mettant en œuvre des techniques et des matériaux à caractère innovant, y compris issus du réemploi.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cet appel à projets incluent divers types de maîtres d’ouvrage, à l’exception des particuliers et des entreprises de 250 salariés, sauf pour celles œuvrant dans l’économie sociale et solidaire, le logement social, ou reconnues d’utilité publique et/ou d’intérêt général. Les critères d’éligibilité incluent :
- Collectivités territoriales
- PME
- Artisans et entreprises de l’artisanat du bâtiment
Les projets de construction neuve ou de rénovation-extension ne sont pas éligibles.
Opérations éligibles
Les projets éligibles doivent concerner la rénovation performante de bâtiments, incluant :
- Logements sociaux collectifs
- Bâtiments tertiaires (publics ou privés) entrant dans le champ de la réglementation thermique avec un taux d’occupation hebdomadaire significatif
- Habitats groupés, associatifs, coopératifs, participatifs et copropriétés
- Bâtiments patrimoniaux ou à caractère architectural élevé
- Projets utilisant des techniques et matériaux innovants, y compris issus du réemploi.
Les projets de construction neuve ou de rénovation-extension ne sont pas pris en charge.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligibles, les projets doivent :
- Porter sur une seule opération
- Être suffisamment avancés, idéalement au niveau du permis de construire ou au minimum au niveau de l’Avant-Projet Définitif (APD).
Montant de l’aide
La subvention peut atteindre un plafond de 125 000 €. Ce dispositif est particulièrement adapté pour les projets ambitieux en matière de rénovation écologique. Contactez ADEME pour plus de détails sur les modalités de financement.
Puis-je candidater si mon projet est au stade de l’Avant-Projet Définitif ?
Oui, les projets doivent être au minimum au niveau de l’Avant-Projet Définitif (APD) pour être éligibles à cet appel à projets.
Les entreprises de 250 salariés peuvent-elles participer ?
Non, les entreprises de 250 salariés ne sont pas éligibles, sauf si elles relèvent de l’économie sociale et solidaire ou du logement social.
Quels types de bâtiments sont éligibles ?
Les bâtiments sociaux collectifs, tertiaires, patrimoniaux, ainsi que ceux utilisant des techniques innovantes sont éligibles. Les projets de construction neuve ne le sont pas.
Quelle est la date limite pour soumettre un projet ?
La date limite de candidature est fixée au 19 juillet 2025. Assurez-vous que votre projet soit prêt à temps.
Comment savoir si mon projet est suffisamment avancé ?
Votre projet doit être au niveau du permis de construire ou au minimum au niveau de l’Avant-Projet Définitif (APD) pour être considéré comme suffisamment avancé.