Objectifs de l’aide aux entreprises de tourisme, implantées en région Midi – Pyrénées pour le soutien à la valorisation et à la restauration des bateaux et péniches du Canal des Deux Mers
Dans le cadre du Plan d’Actions « Canal des Deux Mers 2007-2013 » signé entre l’Etat, Voies Navigables de France et la région Midi – Pyrénées le 22 juillet 2009, la région Midi – Pyrénées a adopté le 5 novembre 2009 le Plan de soutien aux bateaux logements et bateaux à vocation économique, modifié le 4 mars 2010.
Entreprises de tourisme bénéficiaires du soutien à la valorisation et à la restauration des bateaux et péniches du Canal des Deux Mers
Sont bénéficiaires de l’aide pour le soutien à la valorisation et à la restauration des bateaux et péniches du Canal des Deux Mers :
- Les propriétaires d’un bateau logement accosté en région Midi – Pyrénées depuis au moins un an et constituant la résidence principale.
- Porteurs d’un projet de création, de modernisation d’un bateau à vocation économique dont l’activité répond aux critères du Plan de Soutien à l’Économie Touristique, qu’il soit géré en nom personnel, en société ou sous forme associative.
Investissements ou opérations éligibles
Sont éligible à l’aide pour le soutien à la valorisation et à la restauration des bateaux et péniches du Canal des Deux Mers, toutes actions qui visent à :
- Maintenir le bateau en état de flottabilité ;
- Résider en Midi – Pyrénées pour une durée minimum, soit 4 ans pour les bateaux logement et 5 ans pour les bateaux à vocation économique ;
- Maintenir un support promotionnel pendant une durée équivalente à celle mentionnée ci-dessus ;
- Préserver les éléments spécifiques à la péniche.