Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour les investissements individuels dans le cadre du dispositif de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) et d’autonomie alimentaire en Rhône – Alpes
A la croisée entre ses politiques de modernisation des bâtiments d’élevage et d’autonomie alimentaire des élevages, la région Rhône – Alpes encourage les éleveurs engagés dans une démarche d’autonomie alimentaire pour leurs investissements individuels favorisant la fabrication, la distribution et le stockage d’aliments à la ferme, mais aussi pour améliorer la conservation et la qualité des fourrages.
Exploitation agricole bénéficiaire de l’aide aux investissements individuels dans le cadre du dispositif de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) et d’autonomie alimentaire
Exploitation agricole caractérisée par un atelier d’élevage en bovins, ovins et/ou caprins, ayant bénéficié de la prestation « diagnostic individuel d’exploitation » et dont l’aide demandée est en adéquation avec les préconisations du diagnostic.
Condition d’attribution de laide aux investissements individuels dans le cadre du dispositif de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) et d’autonomie alimentaire
Pour la Transformation d’aliments à la ferme, les productions végétales doivent provenir de l’exploitation elle-même.
Le stockage des productions non transformées n’est pas éligible au titre du PMBE.
Autonomie Alimentaire.
A. Le simple mélange n’est pas considéré comme une transformation.
B. La transformation des productions végétales doit se faire, soit sur l’exploitation, soit par le biais de l’adhésion à une CUMA (le travail à façon empêche l’éligibilité des dépenses).
C. Pour le séchage en grange, le bénéficiaire doit préciser s’il a fait une demande parallèle au titre du Plan de Performance Énergétique et si son projet concerne la création d’une installation de séchage ou l’adaptation d’une installation existante.
D. Le simple renouvellement d’équipement n’est pas éligible.
E. La demande de subvention doit être déposée avant la réalisation du projet auprès de la Direction Départementale des Territoires, dans le département où sera réalisé l’investissement.
F. Les dépenses éligibles sont celles qui ont été effectuées après l’approbation de la subvention par la Commission Permanente (l’acquisition du matériel doit être postérieure au vote).
G. Composition du dossier:
- Fiche complémentaire téléchargeable complétée et signée,
- Formulaire 121 A « mécanisation en zone de montagne »,
- Synthèse du diagnostic et préconisations,
- Devis.
Montant de l’aide
Taux d’intervention pour les investissements compris entre 4 000 et 50 000 € HT:
A. Pour les équipements de fabrication d’aliments à la ferme (mélangeurs, mélangeuses, aplatisseurs, broyeurs) et les dispositifs de distribution y afférents:
Plaine/Montagne:
- Non Jeune Agriculteur 20%
- Jeune Agriculteur 30%.
B. Pour les cellules de stockage des aliments fabriqués à la ferme à partir des investissements cités ci-dessus et pour les équipements nécessaires au séchage en grange: griffe, rail, caillebotis, ventilateur:
Plaine/Montagne:
- Non Jeune Agriculteur 35%
- Jeune Agriculteur 45%.