Objectifs de l’aide aux entreprises d’édition pour la publication d’ouvrages et à l’édition numérique en région Rhône – Alpes
A. L’aide à la publication d’ouvrage et à l’édition numérique concerne les domaines des sciences humaines et sociales, de la littérature, du patrimoine culturel et des arts plastiques, de la littérature jeunesse et de la bande dessinée de création.
B. Le tirage de l’ouvrage aidé devra être de 400 exemplaires au moins.
C. Ne sont pas concernés par ce dispositif d’aide à la publication d’ouvrage et à l’édition numérique:
- Les annuaires,
- Les guides,
- Les livres pratiques,
- Les manuels scolaires,
- Les ouvrages techniques,
- Les ouvrages de commande,
- Les catalogues d’exposition,
- Les actes de colloque.
D. L’aide à la publication d’ouvrages papier est complétée par une nouvelle aide à l’édition de livres numériques.
Maisons d’édition bénéficiaires du dispositif d’aide à la publication d’ouvrage et à l’édition numérique
Publication d’ouvrages:
- Maisons d’édition installées en Rhône-Alpes travaillant exclusivement à compte d’éditeur et ayant une distribution et une diffusion organisées en librairies, et concerne les projets de réédition.
- Le catalogue de la maison d’édition doit compter cinq titres au moins.
Publication numérique:
- Les conditions d’éligibilité à ce dispositif d’aide à la publication d’ouvrage et à l’édition numérique qui vient en complément des aides traditionnelles s’adressent aux maisons d’édition de Rhône-Alpes travaillant exclusivement à compte d’éditeur et ayant une distribution électronique.
- La numérisation des fonds des éditeurs ne sera pas prise en compte.
- Elle concerne les mêmes domaines que l’aide à l’édition d’ouvrages papiers.
Condition d’attribution de l’aide à la publication d’ouvrage et à l’édition numérique
A. Un comité technique, composé des services de la Région Rhône-Alpes, représentants de l’ARALD et de professionnels spécialistes du secteur, analysera les dossiers de demandes de subvention et rendra un avis.
B. La commission culture sera informée de l’ensemble des dossiers déposés, des calendriers de réunion des comités techniques.
C. Les subventions régionales seront attribuées par la commission permanente.
D. Date limite de dépôt des dossiers (et non d’envoi):
- 1ère session: le 15 novembre de chaque année
- 2e session: le 15 juin de chaque année.
Montant de l’aide
Publication d’ouvrages:
- La subvention de la région Rhône-Alpes sera forfaitaire et sera calculée sur la base des devis fournis (fabrication).
- L’aide à la publication d’ouvrage et à l’édition numérique ne pourra dépasser 50 % du coût des devis et sera plafonnée à 8 000 €.
- Pour les ouvrages qui comportent une iconographie importante, le plafond pourra être porté à 10 000 €.
- Pour l’édition du premier ouvrage d’un auteur, l’aide de la région Rhône-Alpes pourra atteindre 65 % du coût du devis.
Le cas échéant, une aide à la traduction pourra augmenter le plafond de l’aide à la publication de 5 000 € maximum, et ne pourra dépasser 50 % de la rémunération prévue dans le contrat établi avec le traducteur.
Publication numérique:
- La subvention de la région Rhône-Alpes est forfaitaire et est plafonnée à 10 000 euros.
- L’aide à la publication d’ouvrage et à l’édition numérique ne peut dépasser 50% du coût total du projet.
- Les frais liés à l’accompagnement technique sont pris en charge dans le calcul de la subvention.
Informations complémentaires sur le dispositif d’aide à la publication d’ouvrage et à l’édition numérique
Date limite de dépôt des dossiers (et non d’envoi):
- 1ère session: le 15 novembre de chaque année
- 2e session: le 15 juin de chaque année.