Objectifs de l’aide aux entreprises d’innovation et de recherche en région Rhône – Alpes FEDER ou fonds européen de développement régional pour le volet compétitivité régionale
L’aide européenne FEDER a pour objectif de promouvoir l’innovation en région Rhône-Alpes.
Il se décline en 5 axes :
- Innovation et économie de la connaissance.
- Diversification et promotion des activités économiques.
- Environnement et prévention des risques
- Accessibilité : Transport et TIC , Le Rhône : axe de développement économique et de protection de l’environnement.
Entreprises de la région Rhône – Alpes bénéficiaires de l’aide européenne FEDER pour le volet compétitivité régionale
Sont bénéficiaire de l’aide européenne FEDER:
- Les entreprises,
- PME/PMI/TPE,
- Les particuliers,
- Les associations,
- Les organismes publics,
- Les laboratoires,
- Les collectivités territoriales et leurs groupements,
- Les organismes consulaires,
- Les fondations… installés en région Rhône – Alpes
Condition d’attribution de l’aide européenne FEDER pour le volet compétitivité régionale
Pour les thématiques suivantes, l’aide européenne FEDER est attribuée par la région Rhône-Alpes :
Axe 1 – FEDER: INNOVATION ET ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE:
- Soutien à la recherche et à l’innovation technologique partenariale.
- Apporter aux PME/TPE les outils pour un développement durable.
Axe 2 – FEDER: ACCESSIBILITÉ: TRANSPORTS ET TIC (TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION):
- Société de l’information et aménagement numérique des territoires.
- Transports propres et mutli-modalité.
Axe 3 – FEDER: LE RHôNE, AXE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT:
Promouvoir la culture rhodanienne, son patrimoine et son identité.
Le dossier doit être déposé à la région Rhône-Alpes auprès du service instructeur correspondant (comme indiqué dans les dossiers de demande de subvention).Pour les autres thématiques, la subvention FEDER est attribuée par la Préfecture de région Rhône-Alpes (après avis du Comité de programmation co-présidé avec le Président du Conseil Régional Rhône-Alpes).
Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés auprès des services de l’Etat désignés selon la nature des opérations (pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’Europe en Rhône-Alpes).
Montant de l’aide
La subvention attribuée varie en fonction de la nature des opérations.