Objectifs de l’aide aux Maîtres d’ouvrages DEFFIBAT réhabilitation 2012 en Rhône – Alpes
A. Ce nouvel appel à projets s’inscrit dans l’accord cadre Etat – Région 2007 – 2013 et dans la continuité des appels à projets « Bâtiments démonstrateurs à basse consommation Énergétique », en partenariat avec l’Ademe.
B. Le dispositif DEFFIBAT réhabilitation 2012 :
- a pour objectif de cette cession 2012 est de concentrer les aides sur la réhabilitation énergétique performante des bâtiments tertiaires.
- a pour originalité de faire émerger les meilleures initiatives de réhabilitations de bâtiments menées en Rhône-Alpes sur la basse consommation énergétique mais aussi prend en compte des démarches de qualité environnementale plus globales, permettant d’associer à la réflexion sur l’énergie, la réduction des impacts environnementaux et en améliorant les conditions de confort pour les usagers.
C. Cette démarche est en cohérence avec les travaux menés au niveau national par le collectif Effinergie sur l’élaboration de référentiels de performance énergétique.
D. Les performances attendues en terme de rénovation permettent d’inscrire ces projets dans l’objectif de division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050, en conformité avec les orientations du Schéma Régional Climat Air Energie.
Pour être éligibles, les projets de bâtiments devront répondre aux exigences suivantes:
- Respect du niveau Bâtiment Basse Consommation rénovation du référentiel Effinergie ,
- Division par 4 des consommations énergétiques par rapport à l’état initial avant travaux ,
- Mesure obligatoire de la perméabilité à l’air,
- Évaluation de tous les usages spécifiques de l’électricité,
- Mise en place de dispositifs de comptage et de suivi énergétique,
- Évaluation de l’impact des travaux sur la ventilation, la qualité de l’air intérieur, l’acoustique et le confort d’été.
Les critères de sélection porteront sur des aspects énergétiques (performance des systèmes techniques, énergie grise), techniques, environnementaux, économiques et organisationnels.
Maîtres d’ouvrages bénéficiaires du dispositif DEFFIBAT réhabilitation 2012
Sont bénéficiaires du dispositif DEFFIBAT réhabilitation 2012, tous les maîtres d’ouvrages publics et privés à l’exception des particuliers et des projets sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat et des ses établissements publics.
Condition d’attribution du dispositif DEFFIBAT réhabilitation 2012
- Pour l’année 2012, les candidatures complètes devront être déposées impérativement avant le 15 mai 2012 pour pouvoir être proposées au jury, en septembre 2012.
- Le jury est composé des représentants de la région Rhône-Alpes et de l’Ademe ainsi que des personnalités qualifiées invitées.
- Un dossier sera déclaré complet s’il présente l’ensemble des pièces listées dans le règlement de l’appel à projets.
Montant de l’aide
- Aide aux investissements: 20 % des dépenses éligibles plafonnées à 100 €/m² SHON (Surface Hors Å’uvre Nette) pour les bâtiments inférieurs à 500 m² et 80 €/m² SHON pour les bâtiments supérieurs à 500 m² SHON.
- Dans tous les cas cette aide est plafonnée à 200.000 € par projet (cumul des aides de la région Rhône-Alpes et de l’Ademe).
- Un bonus de 20 €/m² sera accordé par la région Rhône-Alpes pour l’utilisation de matériaux à faible impact environnemental.