Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles en région Rhône – Alpes pour l’appel à projets « Solidarité sécheresse 2011 »
L’objectif de l’appel à projets « Solidarité sécheresse 2011 » en région Rhône – Alpes est de favoriser les initiatives collectives de solidarité qui permettent de fournir aux éleveurs touchés par la sécheresse des solutions régionales (rhônalpines) permettant :
- En priorité, d’éviter l’abattage et la vente d’animaux que ces éleveurs ne peuvent plus nourrir sur leur exploitation faute de fourrage et de capacité technique ou financière à en importer individuellement de l’extérieur
- À défaut, d’éviter que les animaux qui auraient malgré tout été abattus ne viennent engorger le marché de la viande et contribuer à faire baisser les cours.
Sont prioritaires les projets innovants de toute nature qui permettent d’alimenter, à partir de ressources alimentaires régionales, les animaux qui auraient été abattus sans elles.
Peuvent être également soutenus, sous réserve de disponibilité budgétaire, les projets qui permettent de retarder la mise en marché, au-delà de l’été, de viandes issues de l’abattage des animaux en surnombre provenant des zones touchées. Les ressources mobilisées pour cet objectif doivent être régionales. Sont exclus les projets faisant l’objet d’une aide de l’Etat ou d’un Département.
Exploitations agricoles en région Rhône – Alpes bénéficiaires de l’aide pour l’appel à projets « Solidarité sécheresse 2011 »
Peuvent être bénéficiaires de l’aide de la région Rhône – Alpes pour l’appel à projets « Solidarité sécheresse 2011 »:
- Tous types d’organisations collectives localisées en région Rhône-Alpes, dont l’objet social est en rapport avec l’objectif de l’appel à projets, et disposant d’un statut (SIRET, compte bancaire).
- Les éleveurs qui font l’objet des projets soutenus par la Région sont des éleveurs rhônalpins situés dans les zones reconnues comme touchées par la sécheresse par arrêté préfectoral au titre du régime des calamités agricoles.
Condition d’attribution
Critères et mode de sélection des projets : à l’intérieur de chacune des priorités présentées supra, les principaux critères de sélection des projets seront le nombre d’animaux nourris ou stockés rapporté au coût total du projet, et le degré de fragilité des exploitations d’élevage bénéficiaires.
Les projets seront présentés au comité régional ad hoc du Plan Régional pour l’Agriculture et le Développement Rural (PRADR), qui pourra prendre en compte d’autres critères liés, par exemple, à des situations locales justifiant un intérêt particulier au soutien régional.
Après avis et classement des projets par le comité ad hoc PRADR, les projets seront présentés au vote de la Commission Permanente de la région Rhône – Alpes.
Déposez la version numérique du dossier de candidature de l’appel à projet sur le serveur : https://depot.rhonealpes.fr/RAPPEXEC/ Envoyer la version papier de ce dossier de candidature à l’adresse suivante : Région Rhône-Alpes Direction de l’Agriculture et du Développement Rural 1, esplanade François Mitterrand – CS 20033 69 269 Lyon cedex 02.
Montant de l’aide pour l’appel à projets « Solidarité sécheresse 2011 »
Les dépenses éligibles :
- Dépenses facturées de fonctionnement,
- Coûts internes,
- Garanties d’emprunt et prises en charge d’intérêts dans le cadre d’une convention entre le porteur de projet et un organisme financier.
Les factures de ventes de fourrage, de stockage, et autres prestations doivent être établies au prix coûtant.
Les échanges commerciaux avec les éleveurs touchés par la sécheresse et bénéficiaires des projets doivent en outre répercuter le taux de subvention attribuée par la région Rhône – Alpes.
Taux de subvention : le taux de subventions sera compris entre 20 et 80% des dépenses éligibles en fonction de l’intérêt du projet, du taux de pertes des éleveurs concernés et de leur situation financière.