Objectifs de l’aide aux entreprises pour le solaire thermique en région Rhône – Alpes
La région Rhône – Alpes souhaite conditionner ses aides relatives aux énergies renouvelables à la prise en compte de l’efficacité énergétique dans les bâtiments et, de façon plus générale, à la mise en place d’une démarche de réduction des impacts environnementaux dans la Région.
L’objectif de l’aide au solaire thermique lancé par la région Rhône-Alpes est de soutenir des projets d’installations solaire thermique qui nécessitent pour être réalisées une aide financière complémentaire de celle apportée par les dispositifs d’aides nationaux.
Entreprises bénéficiaires de l’aide au solaire thermique
Sont bénéficiaires de l’aide au solaire thermique en région Rhône – Alpes :
- Les bailleurs sociaux et privés en conventionnement avec l’ANAH,
- Les collectivités de moins de 50 000 habitants,
- Les syndicats d’énergies agissant pour le compte de communes de moins de 50 000 habitants,
- Les parcs naturels régionaux,
- Petites et Moyennes Entreprises,
- Sociétés Civiles Immobilières (si celles-ci répondent à la définition européenne d’une PME),
- Les copropriétés ou syndics,
- Les associations,
- Les entrepreneurs en nom propre pour le secteur du tourisme ou agricole.
Attention, le bénéficiaire doit impérativement avoir un n° de SIRET pour pouvoir être éligible à l’appel à projets.Sont exclus les maîtres d’ouvrages suivants : les conseils généraux, les entreprises publiques d’Etat, les administrations d’Etat.
Condition d’attribution
Les projets seront évalués selon les critères suivants :
1. Performance technique :
- Orientation du capteur, productible, dimensionnement…
2. Instrumentation de l’installation en vue d’un suivi des performances
3. Caractère innovant pour le maître d’ouvrage:
- Premier projet de ce type,
- Premier projet du secteur géographique ou du secteur d’application…
4. Démarche pédagogique mise en place autour de l’installation- Engagement par le maître d’ouvrage d’une démarche de certification (à l’échelle de l’installation, de l’installateur et/ou du bâtiment)
5. Effet déclencheur de l’aide régionale
6. Intégration des projets à une démarche globale en terme d’environnement.
Aucun dossier incomplet ou rendu hors délais ne pourra être instruit.
L’instruction des dossiers complets sera faite au fil de l’eau.
Montant de l’aide
Eau chaude solaire :
– Logement social ancien étiquette C :
- Subvention au taux maximum de 30 % du montant des dépenses TTC,
- Plafonnée à 400 €/logement, subvention plafonnée à 100 000 €.
– Logement social ancien au niveau BBC – Effinergie :
- Subvention au taux maximum de 40 % du montant des dépenses TTC,
- Plafonnée à 500 €/logement, subvention plafonnée à 100 000 €.
– Logement social neuf passif ou positif :
- Subvention au taux maximum de 40 % du montant des dépenses TTC,
- Plafonnée à 500 €/logement, subvention plafonnée à 100 000 €.
– Autres cas :
- Subvention au taux maximum de 20 % du montant TTC des dépenses,
- Plafonnée à 0.6 €/kWh de production solaire annuelle, subvention plafonnée à 50 000 €.
Chauffage solaire :
- Subvention plafonnée à 1.2 € /kWh de production solaire annuelle,
- Subvention plafonnée à 20 % du coût TTC des travaux, plafond d’aide 50 000 €.
Séchage solaire et capteurs souples :
– Subvention au taux maximum de 20% de l’assiette HT éligible.
Les dépenses éligibles seront établies sur les montants HT dans les cas suivants :
– L’organisme bénéficiaire est une collectivité territoriale,
– L’organisme bénéficiaire est assujetti à la TVA et récupère la TVA soit en partie soit totalement.
Informations complémentaires
Les candidatures complètes devront êtres déposées impérativement avant le 31 août 2012 date de réception à la région Rhône – Alpes.