Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles stage de parrainage en région Poitou – Charentes
Avec le stage de parrainage, la région Poitou-Charentes souhaite:
- Encourager les jeunes stagiaires engagés dans une démarche d’installation en agriculture ou aquaculture
- Éviter que les terres libérées par les cédants ne servent à l’agrandissement d’exploitations existantes.
Exploitations agricoles de Poitou-Charentes bénéficiaires de l’aide pour le stage de parrainage
Pour bénéficier d’un soutien à la réalisation d’un stage de parrainage vous devez:
- Avoir moins de 40 ans
- Vous installer en région Poitou-Charentes, « hors du cadre familial » ou sur une petite structure familiale ayant besoin d’être confortée au plan économique.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Votre stage de parrainage doit avoir une durée comprise entre 3 à 12 mois et se dérouler chez un agriculteur qui envisage de cesser son activité et de vous transmettre son exploitation.
Cette aide peut également être mise en oeuvre au profit d’un jeune qui souhaite être parrainé par un associé exploitant afin d’intégrer une société agricole existante.
Vous devez également vous engager par écrit à ne pas cultiver de plantes génétiquement modifiées sur votre exploitation et à ne pas utiliser d’aliments pour cheptels contenant des organismes génétiquement modifiés.
Condition d’attribution de l’aide pour le stage de parrainage
La Direction Départementale des Territoires (DDT) du département concerné assure l’instruction des demandes d’aide.
Ce dossier, ainsi constitué, est analysé par la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) qui émet un avis sur le projet et l’attribution des aides.
Ce dossier, complété de l’avis de la Commission, est ensuite transmis à la région Poitou-Charentes pour délibération en Commission Permanente et décision sur la prise en charge ou non du financement.
Un courrier de notification est envoyé à chaque bénéficiaire pour l’informer de la décision.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide régionale est variable en fonction du statut du candidat et de sa situation antérieure. Ce calcul est régi par le Code du Travail.
A cette rémunération s’ajoutent la prise en charge des cotisations sociales et le remboursement des frais de transport, dans les conditions fixées par ce même Code.