Objectifs de l’aide à la création et à la reprise d’entreprises agricoles par l’inscription au Répertoire Départemental à l’Installation (RDI) en Poitou – Charentes
- Afin de favoriser la transmission des exploitations agricoles, la région Poitou-Charentes encourage les futurs cédants à s’inscrire au Répertoire Départemental à l’Installation (RDI).
- Cette démarche permet de faciliter la recherche d’un repreneur jeune agriculteur et d’éviter que les terres libérées ne servent à l’agrandissement d’exploitations existantes.
Exploitants agricoles bénéficiaires du soutien au RDI ou inscription au Répertoire Départemental à l’Installation
- Pour bénéficier du soutien à l‘inscription au Répertoire Départemental à l’Installation (RDI), vous devez être un exploitant cédant du Poitou-Charentes, désireux de transmettre votre exploitation à un nouvel agriculteur avec qui vous n’avez pas de lien de parenté (jusqu’au 3ème degré).
- Ce candidat doit avoir moins de 40 ans.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
- Votre inscription au Répertoire Départemental à l’Installation (RDI) doit avoir lieu au plus tard 12 mois avant la transmission de l’exploitation.
- Cette aide à l‘inscription au Répertoire Départemental à l’Installation (RDI) peut être accordée à un associé qui quitte l’agriculture et s’inscrit au répertoire en vue de céder les parts sociales dont il est détenteur à un jeune.
Condition d’attribution du soutien au RDI ou inscription au Répertoire Départemental à l’Installation
A. La Direction Départementale des Territoires (DDT) du département concerné assure l’instruction des demandes d’aide à l‘inscription au Répertoire Départemental à l’Installation (RDI)
B. Ce dossier, ainsi constitué, est analysé par la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) qui émet un avis sur le projet et l’attribution des aides.
C. Ce dossier, complété de l’avis de la Commission, est ensuite transmis à la région Poitou-Charentes pour délibération en Commission Permanente et décision sur la prise en charge ou non du financement.
D. Un courrier de notification est envoyé à chaque bénéficiaire pour l’informer de la décision.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide à l‘inscription au Répertoire Départemental à l’Installation (RDI) de la région Poitou-Charentes s’élève à 3 000 Euros, versée au cédant, au vu des actes de transfert à un jeune agriculteur et après cessation d’activité du cédant.