Objectifs de l’aide aux propriétaires de forêts pour le développement de stratégies locales de développement en région Provence – Alpes – Côte d’Azur
- La charte forestière de territoire est l’un des outils mis à la disposition des acteurs locaux pour une gestion contractuelle et partagée de l’espace forestier en l’intégrant au cœur des politiques de développement local.
- Elle est mise en place dans le cadre des stratégies locales de développement.
- Leur soutien vise à ancrer la forêt dans le territoire et à la promouvoir comme instrument d’aménagement durable de l’espace.
Entreprises bénéficiaires du dispositif en faveur du développement de stratégies locales de développement
- Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
- Les syndicats mixtes de gestion (Parc naturel régional, gestion forestière) et les associations (Pays, Forêt Modèle)
- La Coopérative Provence Forêt (agissant pour le compte de propriétaires forestiers dans le cadre d’opérations collectives)
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Aide sous forme de subvention de fonctionnement spécifique ou d’investissement pour l’animation d’une démarche stratégique valorisant la multifonctionnalité de la forêt à l’échelle d’un massif ou d’un territoire pertinent et représentatif :
- Animation de charte forestière ou de politiques territoriales forestières (Forêt modèle…) ,
- Animation de la forêt privée à l’échelle d’un versant ou d’un massif ,
- Actions inscrites dans les fiches projet de chartes répondant aux critères régionaux.
Ce dispositif en faveur des stratégies locales de développement peut faire l’objet pour certains projets d’animation d’un cofinancement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Montant de l’aide
- Aide à hauteur de 25 % du cout total de l’opération HT (éventuellement abondée des crédits du FEADER de la mesure 341 A) pour l’animation de certains projets ,
- Aide jusqu’à 50 % sur les actions déclinées par les chartes forestières ou documents de stratégie forestière et au vu du dossier ,
- Bonification du taux d’aide dans le cas de mise en place de démarche de certification (PEFC…).