Objectifs de l’aide aux entreprises sylvicoles pour les investissements liés à l’exploitation forestière en région Provence – Alpes – Côte d’Azur
La ressource en bois, tant au niveau quantitatif que qualitatif, reste insuffisante en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Aussi, la région Provence – Alpes – Côte d’Azur apporte son soutien aux entreprises qui modernisent leur outil de production et accroissent ainsi leur compétitivité afin de favoriser le développement et la structuration de cette filière.
Représentant l’essentiel du réseau de transformation du bois, ces entreprises constituent d’excellents outils d’aménagement du territoire et participent au développement économique, notamment dans les zones rurales et de montagne.
Entreprises sylvicoles bénéficiaires du dispositif en faveur des investissements liés à l’exploitation forestière
- Entreprises de travaux forestiers, d’exploitation forestière
- Coopératives forestières
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Aide apportée sous forme de subvention pour :
1. Les investissements de matériels de modernisation et de développement, d’équipements et matériel de production :
- Machines combinées d’abattage et de façonnage et têtes d’abattage
- Porteurs d’équipements de débardage
- Câbles aériens de débardage de bois, à l’exception des câbles d’implantation permanente ou semi-permanente
- Broyeurs à plaquettes automoteurs ou tractés
- Machines combinées de façonnage de bûches
- Matériel informatique embarqué (GPS, transcodeur pour envoi de données chantier géo référencées, ordinateur embarqué) et logiciels
- Matériel de travaux forestiers
- équipements de sécurité dans le cas de subventions au démarrage pour les entreprises de travaux forestiers
- équipements liés à la traction animale
- équipements forestiers pour tracteur agricole (sous réserve que l’activité principale soit l’exploitation forestière).
2. Les investissements immatériels
- Acquisition de logiciels spécialisés de gestion ou de production et achats de brevets
- Mise en oeuvre de systèmes technologiques avancés et gestion de la qualité dans le cadre de procédure reconnue
- Conseil pour élaborer un programme de développement ou recruter un cadre
- Investissements liés à l’organisation commerciale.
Montant de l’aide
Investissements matériels de modernisation et de développement :
- Taux maximum de 40 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 300 000 € HT (toutes aides publiques confondues).
- Plafond de la dépense subventionnable porté à 500 000 € HT pour les investissements liés au câble.
Investissements immatériels :
- 50 % du coût hors taxes de l’investissement, sur la base d’une dépense subventionnable plafonnée à 10 000 € HT.
- Jusqu’à 80 % du coût hors taxe pour l’aide au conseil et actions collectives.