Objectifs de l’aide aux entreprises touristiques pour l’accessibilité des équipements et des sites touristiques dans le cadre du développement touristique – Tourisme et handicap de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le marché potentiel des clientèles handicapées est estimé au plan européen à quelque 36 millions de personnes.
Le taux de départ en vacances de ces personnes est cependant très faible, compte tenu, essentiellement, du nombre limité de structures adaptées et de l’absence d’information fiable sur cette offre.
D’où la création en 2001 du label national « tourisme et handicap ».
Dans le cadre de la démarche nationale de labellisation, la Région apporte une aide financière aux équipements et sites touristiques candidats à ce label.
L’aide pour l’accessibilité des équipements et des sites touristiques dans le cadre du développement touristique – tourisme et handicap vise donc à favoriser l’accueil des personnes handicapées afin de faire de région Provence-Alpes-Côte d’Azur une destination pour tous, avec un double objectif :
- Offrir une information fiable, homogène et objective sur l’accessibilité des sites et équipements touristiques, qui tienne compte de tous les types de handicaps : moteur, visuel, auditif et mental ,
- Une offre touristique adaptée comprenant au minimum un hébergement et une activité de loisirs.
Entreprises de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur bénéficiaires de l’aide pour l’accessibilité des équipements et des sites touristiques dans le cadre du développement touristique – tourisme et handicap
Sont bénéficiaires de l’aide pour l’accessibilité des équipements et des sites touristiques dans le cadre du développement touristique – tourisme et handicap:
Les structures gestionnaires d’un équipement ou d’un site à vocation touristique du territoire régional, quelle que soit la nature juridique du porteur de projet :
- Commune,
- Association…
Pour les gîtes et les meublés de tourisme, ce sont les propriétaires de meublés de tourisme ou gîtes d’étape et de séjour, labellisés Gîtes de France, Clévacances, Grande Traversée des Alpes, Bienvenue à la Ferme ou Accueil Paysan, disposant d’un arrêté de classement en préfecture et entrant dans la démarche de labellisation nationale « Tourisme et Handicap ».
Les SCI et les Sociétés de fait sont exclues du dispositif.
Les travaux réalisés dans le cadre d’une création sont exclus de cette mesure.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- Engagement dans la démarche de labellisation nationale « tourisme et handicap » concernant un ou plusieurs type(s) de handicap(s)
- Visite de pré-évaluation par l’animateur départemental du label
- Financement des travaux et équipements d’accessibilité répondant au cahier des charges de labellisation « Tourisme et Handicap »
Condition d’attribution de l’aide pour l’accessibilité des équipements et des sites touristiques dans le cadre du développement touristique – Tourisme et handicap
Présentation des dossiers au Comité technique qui apprécie la bonne intégration du projet dans la zone touristique concernée.
Montant de l’aide
- 30 % maximum du montant HT des dépenses plafonnées à 100 000 €, avec un seuil minima de 4 000 € HT de dépenses.
- Le label « tourisme et handicap » est exigé lors de la demande de paiement du solde (20 %) de la subvention.
Conditions spécifiques pour les gîtes et les meublés de tourisme :
- 30 % maximum du montant HT des dépenses, avec un seuil minima de 4 000 € HT de dépenses et un plafond de 25 000 € pour les meublés de tourisme ou de 50 000 € pour les gîtes d’étape et de séjour.
- Label « tourisme et handicap » exigé lors de la demande de paiement du solde (20 %) de la subvention.