Objectifs de l’aide aux entreprises acteurs culturels pour le soutien à la construction d’équipements culturels structurants en région Languedoc-Roussillon
La région Languedoc-Roussillon, dans le cadre de sa politique de développement de l’action culturelle et d’aménagement du territoire favorise la création d’équipements culturels structurants, leurs rénovations, extensions et mises aux normes.
Bénéficiaires du dispositif de soutien à la construction d’équipements culturels structurants
Tout propriétaire ou gestionnaire disposant d’un bail emphytéotique d’un équipement culturel existant ou en projet (départements, communes, intercommunalités, associations, personnes privées).
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Sont exclus:
- Les salles polyvalentes,
- Les locaux destinés aux associations culturelles.
Dans le domaine du spectacle vivant:
Seuls les travaux visant à la construction d’équipements culturels dotés d’une programmation culturelle et disposant d’un budget de fonctionnement prévoyant l’emploi de professionnels de la culture sont éligibles (équipe permanente, direction artistique, programmation d’une saison).
La création d’ateliers d’artistes, que ce soit dans le cadre de nouvelles constructions ou de réhabilitation, entre dans le champ de ce dispositif de soutien à la construction d’équipements culturels structurants.
Pour les bibliothèques et médiathèques:
Ces projets doivent s’inscrire dans une double logique: de structuration d’un réseau et de projet de service de qualité.
1) Structuration d’un réseau: les projets s’inscrivant dans une logique de réseau seront éligibles, marqués par l’existence d’une tête de réseau, de services partagés (informatique, prêt, animation, etc.)
2) Existence d’un projet de service de qualité, incluant un programme architectural adapté, une desserte optimale de la population concernée (nombre de mètres carrés par habitant, budget d’acquisition documentaire, horaires d’ouverture) et des actions tournées vers les technologies de l’information et de la communication.
Pour les librairies indépendantes:
Le soutien à la construction d’équipements culturels structurants de la région Languedoc-Roussillon auprès des librairies du Languedoc-Roussillon implantées sur son territoire portera sur:
- Les travaux d’aménagement ou de réaménagement de la librairie.
- La rénovation de la vitrine.
Pour les salles de cinéma:
Conformément au décret n°94-1218 du 29 décembre 1994, dit « Loi Sueur », le montant des aides des différentes collectivités territoriales ne peut dépasser 30% du montant total du projet.
Dans le domaine des arts plastiques et visuels:
- La création d’ateliers d’artistes, que ce soit dans le cadre de nouvelles constructions ou de réhabilitation, entre dans le champ de ce dispositif de soutien à la construction d’équipements culturels structurants.
- Les espaces d’expositions et lieux d’accueil d’artistes en résidence, entrent également dans le champ de ce dispositif de soutien à la construction d’équipements culturels structurants.
Pour le secteur du patrimoine, ce dispositif concerne:
A. La construction, la rénovation ou l’agrandissement des musées de France
B. les projets de mise en valeur de sites archéologiques et de monuments historiques:
- Construction,
- Rénovation ou agrandissement des espaces d’accueil du public, de billetterie, de centres d’interprétation, de réserves.
Montant de l’aide
Le soutien financier du Conseil Régional prend la forme de subvention au projet.
Informations complémentaires sur le dispositif de soutien à la construction d’équipements culturels structurants
Date limite de dépôt des dossiers: 30 septembre 2012