Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour la modernisation des exploitations en production végétale de la région Nord – Pas de Calais
L’aide pour la modernisation des exploitations en production végétale est destinée à des exploitations souhaitant effectuer des investissements en productions végétales spécialisées.
Complémentaire au dispositif Plan Végétal Environnement, l’aide à la modernisation des exploitations en productions végétales vise à accroître la durabilité des petites et moyennes exploitations agricoles et leur adaptation au marché par un soutien aux investissements de la région Nord – Pas de Calais.
Exploitations agricoles de la région Nord – Pas de Calais bénéficiaires de l’aide pour la modernisation des exploitations en production végétale
Peuvent bénéficier de ce dispositif :
- Les exploitants agricoles individuels ressortissants UE, pour une exploitation située en région Nord-Pas de Calais,
- Les sociétés ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole, situées en région Nord-Pas de Calais.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Le soutien régional s’élève:
- À 30 % de l’investissement
- À 40 % dans le cas d’une exploitation comportant un Jeune Agriculteur.
Les plafonds sont de:
- 50.000 € d’investissements éligibles
- 60.000 € dans le cas d’une exploitation comportant un Jeune Agriculteur.
L’investissement doit être supérieur à un montant de 4.000 €
Condition d’attribution de l’aide
- Une attention particulière sera portée à la qualité du projet, en lien avec des critères environnementaux, qualitatifs (signes officiels de qualité) ou socio-économiques (âge du porteur de projet, revenus).
- Dans le cas d’un nombre important de dossiers au regard de l’enveloppe disponible, une priorisation des projets sera effectuée dans ce sens.
- Tout investissement éligible au PVE est inéligible au dispositif modernisation des exploitations en production végétales.
Informations complémentaires sur l’aide à la modernisation des exploitations en production végétale
Tout porteur de projet doit remplir un formulaire (téléchargeable ici) et l’adresser à une structure relais pour l’accompagnement dans le montage de son dossier:
- Pôle Légume Région Nord 209 route Estaires 62840 Lorgies 03 21 26 22 58
- Groupement des Agriculteurs Biologiques du Nord-Pas de Calais (GABNOR)
- Le Paradis 59133 Phalempin 03 20 32 25 35
- Le dossier sera ensuite relayé par ces organismes aux services instructeurs de la région Nord – Pas de Calais.
Les investissements peuvent se réaliser à la réception de l’accusé émis par la Région attestant de la mise en instruction du dossier et fournissant un numéro de référence.
Cet accusé réception ne garantit pas l’attribution de la subvention mais permet toutefois à l’investissement d’être engagé, au risque d’une éventuelle non recevabilité du dossier au regard de l’instruction.
Retrouvez toutes les informations sur ce dispositif en téléchargeant l’appel à projets.http://www.nordpasdecalais.fr/jcms/c_20239/appelprojetsarmepv
Période de dépôt du dossier
(07 février 2012,30 avril 2012)|(01 mai 2012,31 août 2012)