Prêt Vert Bonifié – Bpifrance

Objectifs de l’aide aux entreprises prêt vert bonifié de Bpifrance

Le prêt vert bonifié de Bpifrance aide les sociétés à intégrer dans leur processus de fabrication industrielle des équipements plus économes, moins polluants, ou conduisant à des produits éco-efficients, dans une perspective de compétitivité et de croissance.

Autres aides en France : Développer les usages numériques en région Poitou-Charentes, Prêts Régionaux à la Transmission d'Entreprise (PRTE) en région Bourgogne.

Entreprises bénéficiaires du prêt vert bonifié de Bpifrance

PME et/ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) indépendantes, jusqu’à 5 000 salariés :

Constituées sous forme de société,
Créée depuis plus de 3 ans,
Financièrement saine.

Ne sont pas éligibles: les SCI et les sociétés en nom personnel.

Investissements ou Opérations éligibles

Investissements immatériels :

Conception de produits ou processus de fabrication (frais d’études et de faisabilité, dépenses et achats dédiés à la réalisation du projet…),
Mise en place du processus de fabrication (achats de services nécessaires à la construction du processus, essais de production, mise au point, formation des opérateurs…),
Démarches d’écoconception, mise en œuvre de certifications ou de mises aux normes environnementales…

Aides complémentaires :

Investissements matériels à faible valeur de gage :

Notamment ceux qui permettent une optimisation des ressources et des process, tels que

Matériels de récupération de force ou de chaleur,
Matériels d’amélioration de l’efficacité énergétique des procédés, permettant la réduction des émissions polluantes dans l’air ou la réduction des rejets dans l’eau,
La réduction de la consommation d’intrants autres que l’énergie…

Montant de l’aide

Subventions de 100 000 à 3 000 000 d’euros :

Dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de votre société,
D’une durée de 7 ans, dont 24 mois de différé d’amortissement en capital,
À taux bonifié fixe selon le barème en vigueur,
Sans garantie sur les actifs de la société, ni sur le patrimoine du dirigeant.

Seule une retenue de garantie de 5 % du montant de la subvention est prévue. Elle sera restituée après remboursement de la subvention, augmentée des intérêts qu’elle a produits.

Le prêt vert bonifié de Bpifrance est octroyé en partenariat avec votre banque à raison de 1 euro de prêt vert pour 1 euro de subventions d’accompagnement et/ou d’apports en fonds propres et quasi-fonds propres (ce financement peut bénéficier d’une garantie Bpifrance pour les PME et/ou être partagé avec Bpifrance).