Objectifs de l’aide aux entreprises pour l’innovation et actions pilotes en matière de mobilité de la région Île-de-France
Le dispositif innovation et actions pilotes en matière de mobilité s’inscrit dans la lignée des conclusions du Grenelle de l’environnement en Île-de-France.
La réduction des émissions de gaz à effets de serre à hauteur de 20 % d’ici 2020 constitue, avec l’amélioration de la qualité de l’air, l’axe structurant du PDUIF en matière de préservation de l’environnement.
Dans ce contexte, le PDUIF vise à soutenir l’innovation et l’expérimentation en matière de déplacements, pour accélérer les mutations technologiques et comportementales.
Dans ce cadre, la participation financière de la région Île-de-France s’applique aux travaux liés :
- Aux études,
- À la recherche,
- À l’expérimentation ou au déploiement sur un territoire d’un produit,
- À un service ou un process innovant.
Entreprises de la région Île-de-France bénéficiaires de l’aide pour l’innovation et actions pilotes en matière de mobilité
- Collectivités et leurs groupements,
- Établissements publics,
- Associations,
- GIE,
- Syndicats mixtes,
- Les entreprises (petites et moyennes),
- SEM,
- État,
- Fondations.
Investissements ou Opérations éligibles
Les projets soutenus par le dispositif innovation et actions pilotes en matière de mobilité pourront porter sur :
1- des études : notamment sur :
- Les NVU,
- Les systèmes de transport intelligents,
- La mise en place de nouveaux outils d’analyse et d’aide à la décision ;
2- des expérimentations : pour tester en réel dans le cadre de démonstrateurs les modalités de mise en œuvre ou de diffusion d’un produit, service ou process innovant, ou pour valider de nouveaux modèles économiques ;
3- le déploiement sur un territoire d’un outil ou service innovant visant à :
- Favoriser le report modal,
- Changer les comportements de mobilité,
- Améliorer l’accessibilité aux nouvelles mobilités pour toutes les catégories de population et tous les territoires,
- Favoriser l’adaptation des politiques locales de mobilité,
- Réduire l’impact environnemental des déplacements.
Nature des dépenses subventionnables :
- Dépenses liées aux études,
- Ingénierie,
- Travaux de recherche,
- Équipements,
- Investissements immatériels,
- Communication,
- Frais de personnel, directement liés au projet.
Conditions d’attribution de l’aide sur l’innovation et actions pilotes en matière de mobilité
Le caractère innovant d’un projet peut porter sur son apport technologique ou sur la mise en œuvre d’une technologie déjà existante par ailleurs, mais dont l’utilisation inventive permettra de l’étendre à de nouveaux usages, usagers ou territoires.
Ainsi, les projets soutenus par l’aide sur l’innovation et actions pilotes en matière de mobilité viseront à enclencher des ruptures dans l’organisation des mobilités, ruptures qui pourront être aussi bien technologiques que comportementales, sociales, économiques, ou encore de gouvernance.
Montant de l’aide
Taux de financement maximum de 50 % du montant subventionnable du projet, dans la limite d’un plafond de dépenses subventionnables de 1 M€ HT par projet sélectionné.
Les aides régionales sont cumulables avec d’autres aides dans la limite de 70 % du total du coût du projet, 30 % au moins devant rester la charge du porteur de projet.
Les aides régionales attribuées au titre du présent dispositif ne sont pas cumulables avec les aides des autres dispositifs du PRMD.