Vous êtes une TPE ou un artisan dans la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire ? Cette aide vous permet de financer jusqu’à 5 000 € pour des projets de création, de reprise ou d’amélioration de votre activité. Les investissements éligibles incluent l’aménagement de locaux, l’achat de matériel et les rénovations. Contactez CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire pour plus d’informations sur les conditions et le dépôt de votre dossier.
Objectifs
Cette aide vise à soutenir les projets des très petites entreprises (TPE) en finançant des investissements qui améliorent leur compétitivité et leur développement. Que ce soit pour la création d’un nouveau local, l’achat de matériel adapté ou la mise aux normes de vos installations, cette subvention est conçue pour vous aider à franchir des étapes clés dans votre activité.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide sont les entreprises artisanales inscrites au RNE, avec les critères suivants :
- Chiffre d’affaires annuel inférieur à 30 000 €
- À jour de leurs charges fiscales et sociales ou bénéficiant d’un moratoire
- Ne pas avoir reçu d’aide de la région Centre-Val de Loire ou d’OCMACS pour le même projet.
Sont exclus : les commerces non sédentaires (non immatriculés ou n’exerçant pas sur le territoire de la communauté de communes), les agences (immobilières, bancaires, assurances, courtages, intérimaires, etc.), les pharmacies, les commerces saisonniers (siège social extérieur au territoire), les commerces de gros, les sociétés civiles immobilières, les entreprises dont le capital social est détenu directement ou indirectement par d’autres personnes possédant déjà des entreprises sur le territoire ou des personnes morales, et les entreprises ayant recours à des travailleurs détachés.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles incluent :
- Aménagement immobilier : création, modernisation et extension de locaux, travaux d’accessibilité, économies d’énergie.
- Rénovation de devanture et vitrine.
- Achat de véhicules adaptés pour la vente en tournée.
- Matériel apportant une plus-value significative à l’entreprise.
Les investissements d’un montant inférieur à 3 000 € HT, l’informatique (sauf si elle intervient dans le processus de production, ou s’il s’agit du premier investissement de l’entreprise de ce type de matériel), les appareils de télécommunication, le mobilier non spécifique à une activité, le matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité, les matériels en crédit-bail, et les acquisitions foncières ne sont pas éligibles.
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’attribution incluent :
- Respect des critères d’éligibilité mentionnés ci-dessus.
- Un taux d’aide maximum de 30 % des dépenses éligibles, avec un bonus de 10 % pour les investissements innovants.
- Cette aide ne peut être demandée qu’une fois tous les 3 ans.
Montant de l’aide
La subvention peut aller de 800 € à 5 000 € pour les projets de création ou de reprise d’entreprise, et de 800 € à 3 000 € pour les autres projets. Le montant est calculé en fonction des dépenses éligibles, avec un maximum de 30 % de celles-ci. Un bonus de 10 % est accordé pour les investissements innovants. Contactez CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire pour plus de détails sur les modalités de demande.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
Le cumul de l’aide TPE Pays Fort Sancerrois avec d’autres subventions dépend des règles spécifiques de chaque dispositif. Il est possible que des aides soient compatibles dans le cadre des minimis. Pour des informations précises sur les combinaisons possibles, veuillez contacter CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire.
Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse après le dépôt ?
Le délai de réponse après le dépôt de votre demande d’aide TPE dans le Pays Fort Sancerrois peut varier, mais il est généralement de 4 à 6 semaines. Pour obtenir des informations précises et personnalisées sur votre situation, nous vous conseillons de contacter CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire.
Mon entreprise artisanale est-elle éligible ?
Oui, si vous êtes inscrit au RNE et respectez les critères de chiffre d’affaires et de charges.
Que faire si ma demande est refusée ?
Vous pouvez demander un retour motivé et soumettre un dossier amélioré lors d’une prochaine période de demande.
Cette aide est-elle toujours disponible en 2026 ?
Pour vérifier la disponibilité actuelle de ce dispositif, contactez CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire ou consultez le site officiel du financeur.