Vous êtes un artisan ou un commerçant en Hauts-de-France et vous souhaitez acquérir un véhicule pour votre activité de proximité ? Cette aide peut financer jusqu’à 40 % de vos dépenses éligibles, avec un plafond de 20 000 €. Elle s’adresse aux TPE et artisans engagés dans le commerce ambulant. Les investissements éligibles sont compris entre 3 000 et 50 000 €, et le dispositif est cumulable avec d’autres aides publiques, sous certaines conditions.
Objectifs
Cette aide vise à soutenir les très petites entreprises de l’artisanat et du commerce qui souhaitent investir dans un véhicule adapté à leur activité. Elle permet de financer l’achat ou la transformation de véhicules pour offrir des services de proximité, favorisant ainsi le développement économique local et l’accès à des services pour les populations.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide sont les commerçants et artisans situés dans les Hauts-de-France, répondant aux critères suivants :
- Activité nécessitant l’usage d’un véhicule pour un service de proximité
- Chiffre d’affaires inférieur à 2 M€
- Moins de 10 salariés
- Inscription au RNE et à jour de leurs obligations sociales et fiscales
Sont exclus : entreprises en difficulté, professions libérales réglementées ou assimilées, activités financières et immobilières, organismes de formation, conseil, bureaux d’étude, commerce de gros, professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées, activités de transports de personnes (taxi, ambulances, VTC, etc.), entreprises du secteur BTP, services de livraison et de prestations à domicile.
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles incluent :
- Pour le commerce ambulant (marchés/stationnement) : achat ou renouvellement d’un véhicule neuf constituant un point de vente ambulant, justifiant d’un aménagement d’au minimum 3 000 €.
- Pour le commerce ambulant (tournées ou marchés + tournées) : achat ou renouvellement d’un véhicule de tournée (neuf) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis).
- Transformation d’un véhicule appartenant à l’entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €.
- Dépenses éligibles pour tous les projets : achat d’un véhicule neuf (aménagé ou pas), carrosserie en panneaux sandwich, meubles de travail, étalages, comptoirs réfrigérés, groupes frigo, appareils de cuisson, aménagements spécifiques liés à l’activité.
Ne sont pas éligibles : achat de véhicules réalisés par LOA, crédit-bail ou tout autre dispositif de financement similaire, matériel de vente, outillage, matériel de production directe.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l’aide, l’entreprise doit :
- Justifier d’un investissement compris entre 3 000 et 50 000 €
- Disposer d’une carte de commerçant ambulant et s’engager à participer à 8 marchés par mois ou 6 stationnements dans des communes de moins de 5 000 habitants
- Pour les tournées, justifier d’une tournée d’au moins 4 jours par semaine dans des communes rurales similaires.
Montant de l’aide
La subvention couvre 40 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 20 000 €. Le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 80 % des dépenses éligibles. Une entreprise peut déposer une seule demande pour ce dispositif tous les 2 ans.
Procédure de dépôt
Les demandes de subvention doivent être déposées en ligne. Pour accéder au formulaire et connaître les modalités précises, consultez le site de la Région Hauts via {{#url_formulaire}}ce lien{{/url_formulaire}}.
Foire aux questions (FAQ)
- Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
- Oui, le cumul est possible, mais le total des aides publiques ne doit pas dépasser 80 % des dépenses éligibles. Vérifiez auprès de la Région Hauts pour plus de détails.
- Quel est le délai pour obtenir cette aide ?
- Les délais d’instruction peuvent varier. Contactez Région Hauts pour une estimation précise en fonction de votre dossier.
- Mon entreprise de moins de 10 salariés est-elle éligible ?
- Oui, tant que vous respectez les autres critères d’éligibilité, notamment le chiffre d’affaires et l’activité nécessitant un véhicule.
- Que faire si ma demande est refusée ?
- Vous pouvez demander un retour motivé sur le refus et soumettre un dossier amélioré lors d’une prochaine session.
- Cette aide est-elle toujours disponible ?
- Ce dispositif est généralement reconduit. Vérifiez les conditions et les modalités de dépôt auprès de la Région Hauts.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
Oui, il est possible de cumuler l’aide à l’achat de véhicule de commerce ambulant avec d’autres subventions. Cependant, le montant total des aides publiques ne doit pas excéder 80 % des dépenses éligibles pour votre projet. Pour obtenir des informations précises sur les subventions disponibles et les conditions de cumul, je vous recommande de contacter Région Hauts.
Quel est le délai pour obtenir cette aide ?
Le délai pour obtenir l’aide à l’achat de véhicule de commerce ambulant peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la complétude de votre dossier et la période de demande. En général, il est conseillé de prévoir plusieurs semaines pour le traitement. Pour une estimation précise et personnalisée, n’hésitez pas à contacter Région Hauts.ctez Région Hauts pour une estimation précise en fonction de votre dossier.
Mon entreprise de moins de 10 salariés est-elle éligible ?
Oui, tant que vous respectez les autres critères d’éligibilité, notamment le chiffre d’affaires et l’activité nécessitant un véhicule.
Que faire si ma demande est refusée ?
Vous pouvez demander un retour motivé sur le refus et soumettre un dossier amélioré lors d’une prochaine session.
Cette aide est-elle toujours disponible en 2026 ?
Pour vérifier la disponibilité actuelle de ce dispositif, contactez Région Hauts ou consultez le site officiel du financeur.