Vous êtes un commerçant ou un artisan implanté dans l’une des 22 communes de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude ? Cette aide vous permet de financer jusqu’à 10 000 € HT pour des travaux de mise aux normes, d’accessibilité ou de rénovation de votre local. Les projets doivent représenter un minimum de 5 000 € HT. Contactez CC Haut Jura Saint-Claude pour plus de détails sur les modalités de candidature.
Objectifs
Cette aide vise à soutenir l’implantation commerciale et à revitaliser les centres-villes, centres-bourgs et centres-villages de la région. En finançant des travaux d’amélioration, elle contribue à l’attractivité et à la durabilité des commerces locaux, favorisant ainsi le dynamisme économique de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide incluent :
- Commerçants et artisans indépendants
- Associations soumises aux impôts commerciaux
- Micro-entrepreneurs, à condition que l’activité soit leur activité principale
Les entreprises doivent être en règle avec leurs cotisations sociales et fiscales et ne pas être en procédure de sauvegarde.
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles comprennent :
- Travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
- Mise aux normes électriques
- Rénovation extérieure des vitrines (façades, éclairage, enseignes)
- Travaux d’économies d’énergie et développement durable (isolation, chauffage)
- Aménagements intérieurs (hors mobilier et agencement)
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l’aide, les entreprises doivent :
- Être indépendantes sans lien avec un organisme centralisateur
- Être inscrites au RNE, URSSAF ou greffe du tribunal de commerce
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 M €
- Avoir son commerce implanté sur l’une des 22 communes de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
- Exercer une activité à l’année (minimum 10 mois)
- Avoir une surface de vente inférieure à 300 m²
- Avoir un local conforme aux normes d’accessibilité, justifier d’une dérogation ou intégrer sa mise en accessibilité à la demande de subvention
- Pour les créations d’entreprise, être accompagnée par un établissement d’accompagnement à l’entreprenariat (CCI, CMA, Initiative Jura, France Active, BGE Franche-Comté, ADIE, Co-Pilotes, etc.)
- Maintenir l’activité pendant au moins 5 ans sur la commune concernée
Montant de l’aide
La subvention couvre 25 % des travaux hors taxe, avec un plafond de 10 000 € HT et un montant minimal de travaux de 5 000 € HT. Cela signifie une aide comprise entre 1 250 € et 10 000 € HT. Un même bénéficiaire ne pourra solliciter cette aide qu’une fois tous les 5 ans.
Puis-je bénéficier de cette aide si je suis une association commerciale ?
Oui, les associations soumises aux impôts commerciaux peuvent bénéficier de cette aide, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité.
Quels types de travaux sont financés par cette aide ?
L’aide finance des travaux d’accessibilité, de mise aux normes électriques, de rénovation des vitrines, d’économies d’énergie et d’aménagements intérieurs.
Y a-t-il un montant minimum de travaux à réaliser ?
Oui, le montant minimal des travaux éligibles est de 5 000 € HT pour pouvoir bénéficier de l’aide.
Combien de temps dois-je maintenir mon activité sur la commune ?
Vous devez maintenir votre activité pendant au moins 5 ans sur la commune qui fait l’objet de la subvention.
Puis-je demander cette aiieurs fois ?
Non, un même bénéficiaire ne pourra bénéficier de cette aide qu’une seule fois tous les 5 ans.