Aide à la conformité IED : soutien aux PME pour la transition écologique

Vous êtes une entreprise industrielle relevant de la nomenclature ICPE et devez vous conformer aux normes d’émission communautaires sur l’eau ? Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse propose une aide pour financer vos travaux de réduction des pollutions, avec des subventions allant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles. Cette aide est particulièrement adaptée aux projets d’innovation et de transition écologique, et s’applique à plusieurs départements du bassin Rhône-Méditerranée-Corse.

Objectifs

Cette aide vise à minimiser la consommation et les émissions polluantes des activités industrielles les plus polluantes. Elle vous finance pour réaliser des travaux de réduction des pollutions, des études préalables et des projets d’innovation, contribuant ainsi à une meilleure gestion de l’eau et à la protection de l’environnement. En soutenant ces initiatives, l’aide contribue à la transition écologique des entreprises industrielles.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de cette aide sont les entreprises relevant d’au moins une rubrique 3000 de la nomenclature ICPE, à l’exception des cas d’élevage. Cela inclut les installations industrielles relevant de la nomenclature IED et traitant de la pollution « domestique ». Les aides pour les projets de prévention des pollutions accidentelles sont limitées aux PME.

Sont exclus : les entreprises en difficulté financière et les projets visant à respecter strictement les valeurs limites d’émissions européennes (VLE) déjà en vigueur.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles incluent :

• Études préalables aux travaux, campagnes de mesures et mise en place de dispositifs d’autosurveillance ;
• Travaux de réduction des pollutions, notamment :
  • la réduction à la source,
  • la prévention des pollutions accidentelles,
  • la gestion des déchets industriels dangereux pour l’eau,
  • la séparation des réseaux,
  • la mise en place de dispositifs d’épuration,
  • la réduction des pollutions issues des eaux pluviales,
  • le traitement des boues ;
• Projets d’innovation (travaux scientifiques, mise en place de technologies sans retour terrain, création de prototypes pour démonstration sur site) en lien avec des industriels situés sur les bassins Rhône Méditerranée et Corse.

Ne sont pas éligibles les projets :

• visant à répondre à une mise en demeure du préfet ;
• touchant les pollutions nouvelles (ex: création d’entreprise, augmentation d’activité) et les sites et sols pollués ;
• relevant de l’entretien courant des installations ;
• relevant des prestations en régie (à l’exception de l’innovation) ;
• relevant de la rénovation à l’identique des ouvrages.

Conditions d’éligibilité

Les conditions d’attribution incluent :

• Respect des critères d’éligibilité de base ;
• Présentation d’un gain environnemental significatif pour les projets de renouvellement d’ouvrages (dès lors qu’ils ne constituent pas un simple renouvellement à l’identique) ;
• Projets ne relevant pas des prestations en régie, sauf pour l’innovation ;
• Conformité avec le règlement européen « De minimis » pour éviter l’aide aux entreprises en difficulté financière.

Montant de l’aide

Les subventions peuvent atteindre :

• Jusqu’à 40 % des dépenses éligibles pour les études préalables aux travaux, campagnes de mesures et dispositifs d’autosurveillance ;
• Jusqu’à 30 % des dépenses éligibles pour les travaux de réduction des pollutions, avec un bonus de 10 % pour les moyennes entreprises et 20 % pour les petites entreprises ;
• Jusqu’à 50 % des dépenses éligibles pour les projets d’innovation, avec un bonus de 10 % pour les moyennes entreprises et 20 % pour les petites entreprises.

Date limite de candidature : 31 décembre 2024.