Vous êtes une entreprise implantée en zone à finalité régionale et envisagez un projet de création ou d’extension ? L’Aide à la location immobilière peut vous soutenir dans votre investissement immobilier, favorisant ainsi la création d’emplois durables. Cette aide prend la forme d’un rabais sur loyer, avec un plafond pouvant atteindre 200 000 € sur trois exercices fiscaux. Contactez CA du Boulonnais pour plus de détails sur les modalités d’attribution.
Objectifs
Cette aide vise à accompagner les entreprises dans leur développement en facilitant leur installation durable. En soutenant les investissements immobiliers, elle contribue à la création d’emplois pérennes dans les zones ciblées. L’objectif est de renforcer l’économie locale et de favoriser l’émergence de nouvelles activités économiques.
Bénéficiaires
L’Aide à la location immobilière s’adresse aux entreprises qui se situent en zone à finalité régionale et qui souhaitent investir dans une nouvelle activité économique. Les critères d’éligibilité incluent :
- Entreprises de toutes tailles (TPE, PME, artisans, commerçants)
- Projets de création ou d’extension d’activités économiques
Sont exclus les secteurs suivants :
- Sidérurgie
- Charbon
- Construction navale
- Fibres synthétiques
- Transports
- Production et distribution d’énergie.
Opérations éligibles
Les investissements éligibles à cette aide incluent les dépenses liées à la location de biens immobiliers. Le montant de l’aide est déterminé en fonction d’un pourcentage des loyers, selon la valeur vénale des biens loués, dans la limite des taux d’aide autorisés par le cadre d’intervention. Les entreprises doivent s’assurer que leurs projets respectent les conditions spécifiques du dispositif.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l’Aide à la location immobilière, les entreprises doivent :
- Être implantées en zone à finalité régionale
- Présenter un projet de création ou d’extension d’activité
- Respecter les plafonds d’aide de minimis (200 000 € sur 3 exercices fiscaux, 100 000 € pour les entreprises de transport).
Il est recommandé de contacter CA du Boulonnais pour des informations détaillées sur les conditions d’attribution.
Montant de l’aide
L’aide se matérialise par un rabais sur loyer, avec un plafond de 200 000 € d’aide de minimis sur trois exercices fiscaux. Pour les entreprises de transport, ce plafond est fixé à 100 000 €. Cette aide est conçue pour soutenir les investissements immobiliers et favoriser la durabilité des projets.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
Le cumul de l’aide à la location immobilière avec d’autres subventions est possible, mais cela dépend des conditions spécifiques de chaque dispositif. Il est donc majeur de vérifier les règles applicables à votre situation. Pour obtenir des informations précises et adaptées à votre cas, nous vous recommandons de contacter CA du Boulonnais.
Quels types de projets sont éligibles ?
Les projets éligibles incluent la création ou l’extension d’activités économiques en zone à finalité régionale. Les investissements immobiliers doivent respecter les conditions d’éligibilité.
Comment se calcule le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide est calculé en pourcentage des loyers, selon la valeur vénale des biens loués, dans la limite des plafonds d’aide de minimis.
Y a-t-il des secteurs exclus de cette aide ?
Oui, les secteurs exclus incluent la sidérurgie, le charbon, la construction navale, les fibres synthétiques, les transports, et la production et distribution d’énergie.
Comment faire une demande d’aide ?
Les modalités de demande ne sont pas spécifiées. Contactez CA du Boulonnais pour connaître les démarches à suivre.