Vous êtes une entreprise en Bourgogne-Franche-Comté et envisagez des investissements immobiliers ? Cette aide soutient l’acquisition, l’aménagement ou la construction de bâtiments, avec un plafond allant jusqu’à 100 000 € pour des projets innovants ou à fort impact sur l’emploi. Contactez CU Creusot-Montceau pour connaître les modalités de candidature et les conditions d’éligibilité.
Objectifs
Cette aide vise à soutenir le développement de l’immobilier d’entreprise. Elle encourage les projets qui contribuent à l’innovation et à la création d’emplois, avec des montants d’aide majorés pour les initiatives de transition écologique (constructions label E+C-, rénovations BBC).
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide sont des entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre des métiers, à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Les secteurs éligibles incluent :
- Industrie
- Services aux entreprises
- Économie sociale et solidaire
Sont prioritaires les entreprises ou activités porteuses de projets de développement ou d’innovation dans l’industrie et les services aux entreprises, ou de développement et de création d’emplois dans l’Économie sociale et solidaire.
Ne sont pas éligibles : les entreprises en difficulté, les professions libérales, les activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture (exclues par la réglementation européenne), les commerces et les activités de détail, ainsi que les structures associatives qui ne relèvent pas de la notion d’entreprise au sens communautaire et n’ayant pas une activité économique.
Opérations éligibles
Les investissements éligibles comprennent :
- Acquisition et aménagement de bâtiments existants
- Construction de nouveaux bâtiments
- Location de locaux
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l’aide, l’entreprise doit :
- Présenter un business plan décrivant sa stratégie globale pour les 3 ans suivant l’année en cours
- Maintenir son activité dans les locaux financés pendant une période de 3 ans s’il s’agit d’une petite et moyenne entreprise et 5 ans dans les autres cas.
Montant de l’aide
Le plafond de l’aide est de 50 000 €, pouvant atteindre 100 000 € pour des projets spécifiques, tels que des constructions neuves visant le label Energie Positive et Réduction Carbone (E+C-), des rénovations globales de bâtiments visant le label « BBC effinergie rénovation », des projets à fort enjeu d’emplois (+ 20 emplois créés) ou des activités de l’économie sociale et solidaire. Le taux d’aide est de 20 % pour les petites et moyennes entreprises et de 10 % pour les ETI et grandes entreprises. L’aide peut être demandée une fois tous les 2 ans.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?
Le cumul de l’aide à l’immobilier en Bourgogne-Franche-Comté avec d’autres subventions est soumis à des conditions précises. Il est donc majeur de vérifier les critères d’éligibilité de chaque dispositif. Pour obtenir des informations détaillées et adaptées à votre situation, nous vous conseillons de contacter CU Creusot-Montceau.
Quel est le délai d’instruction pour cette aide ?
Le délai d’instruction pour l’aide à l’immobilier en Bourgogne-Franche-Comté est généralement de 4 à 6 semaines après la soumission de votre dossier complet. Cependant, ce délai peut varier en fonction de la complexité de votre demande et du volume de dossiers en cours. Pour obtenir des informations précises et actualisées, il est conseillé de contacter CU Creusot-Montceau.
Mon entreprise de services est-elle éligible ?
Oui, si elle est immatriculée et respecte les critères d’éligibilité. Les secteurs de l’industrie et des services aux entreprises sont prioritaires.
Que faire si mon projet est refusé ?
Vous pouvez demander un retour motivé et soumettre un nouveau dossier lors d’une prochaine période de demande.
Cette aide est-elle toujours disponible en 2023 ?
Pour vérifier la disponibilité actuelle de ce dispositif, contactez CU Creusot-Montceau ou consultez le site officiel du financeur.