Vous êtes une entreprise ou un artisan dans les Pays de la Loire et envisagez un projet immobilier d’aménagement ? Cette aide vous permet d’obtenir un prêt de 45 000 € pour financer la création ou l’extension de vos activités. Ce dispositif est idéal pour les projets d’industrialisation ou de développement commercial. Un emprunt bancaire est requis, et l’activité doit être installée dans les 3 mois suivant les travaux. Contactez CC du Pays de la Chataigneraie pour plus de détails.
Objectifs
Cette aide vise à soutenir les projets immobiliers significatifs, qu’il s’agisse de construction, de réhabilitation ou d’extension de bâtiments à vocation économique. Elle est conçue pour accompagner les entreprises dans leur développement et leur adaptation aux exigences du marché.
Bénéficiaires
Le dispositif s’adresse aux entités juridiques telles que SA, SCI, SCCV, SCIA, etc., qui portent des opérations immobilières. Les projets doivent concerner la création ou l’extension d’activités artisanales, commerciales ou industrielles. Les entreprises doivent être affiliées à une chambre consulaire (CCI ou CMA) et ne pas avoir opté pour le régime microsocial simplifié.
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles incluent toutes les dépenses liées à une opération immobilière significative, telles que :
- Études préalables
- Construction ou réhabilitation de bâtiments
- Extension de locaux existants
Les acquisitions foncières, qu’elles soient bâties ou non, ne sont pas couvertes par cette aide.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les conditions suivantes doivent être respectées :
- Obligation de souscrire un emprunt bancaire d’un montant au moins équivalent au prêt demandé.
- Une garantie pour le prêt est nécessaire.
- L’entreprise doit installer son activité dans les 3 mois suivant la fin des travaux d’aménagement et maintenir son activité pendant au moins 5 ans.
Montant de l’aide
Le prêt peut atteindre 45 000 €, à rembourser sur une période de 7 ans à compter de la décision d’attribution. Un différé de remboursement de 12 mois est possible. Ce prêt est une opportunité pour les entreprises souhaitant investir dans leur développement immobilier.
Puis-je cumuler cette aide avec d’autres prêts ?
Le cumul de l’aide à l’investissement immobilier en Pays de la Loire avec d’autres prêts est possible, mais cela dépend des conditions spécifiques de chaque dispositif. Pour obtenir des informations précises sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre et les modalités de cumul, il est recommandé de contacter CC du Pays de la Chataigneraie.
Quel est le délai pour obtenir le prêt après la demande ?
Le délai pour obtenir un prêt dans le cadre de l’aide à l’investissement immobilier en Pays de la Loire dépend de plusieurs facteurs, notamment la complétude de votre dossier et la période de demande. En général, il peut prendre plusieurs semaines. Pour des informations précises sur les délais d’instruction, nous vous conseillons de contacter directement CC du Pays de la Chataigneraie.nisme}} pour obtenir des informations précises sur les délais d’instruction.
Mon entreprise de moins de 50 salariés est-elle éligible ?
Oui, tant que vous respectez les autres critères d’éligibilité, votre entreprise peut bénéficier de cette aide.
Que faire si je ne respecte pas les conditions après l’attribution ?
Il est déterminant de respecter les engagements pris. En cas de non-respect, des sanctions peuvent s’appliquer. Contactez CC du Pays de la Chataigneraie pour plus de détails.
Cette aide est-elle toujours disponible en 2024 ?
Pour vérifier la disponibilité actuelle de ce dispositif, contactez CC du Pays de la Chataigneraie ou consultez le site officiel du financeur.