Vous êtes une PME, un artisan, une profession libérale ou une entreprise de l’économie sociale et solidaire touchée par les inondations de début décembre dans les Hautes-Alpes ou les Alpes-de-Haute-Provence ? Cette aide régionale peut compenser les pertes matérielles significatives, avec un montant variant entre 5 000 et 10 000 €. Les dossiers doivent être déposés avant le 0 décembre 0. Contactez Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour plus de détails sur les modalités.
Objectifs
Cette aide vise à soutenir les entreprises qui ont subi des dégâts matériels importants à la suite des intempéries. Elle permet de compenser les pertes de stock et de matériel professionnel, facilitant ainsi la reprise de l’activité et la continuité des opérations.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette aide sont les PME, y compris les entreprises indépendantes, les professions libérales et les entreprises de l’économie sociale et solidaire, qui doivent être dûment immatriculées. Les entreprises doivent être situées dans les zones définies par les arrêtés de catastrophe naturelle. Sont exclues les entreprises bénéficiant d’une assurance d’exploitation.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles incluent la compensation des dégâts matériels significatifs causés par les inondations, tels que :
- Perte de stock
- Dommages au matériel professionnel
Cette aide ne couvre pas les pertes d’exploitation non matérielles.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligibles, les entreprises doivent :
- Être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges demandés en période de crise
- Ne pas être en difficulté selon la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement ou liquidation judiciaire), sauf si un plan de continuation a été validé par le Tribunal de commerce.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide varie entre 5 000 et 10 000 €, en fonction des pertes subies. Pour toute information complémentaire, contactez Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Puis-je bénéficier de l’aide si mon entreprise est en redressement judiciaire ?
Non, sauf si un plan de continuation a été validé par le Tribunal de commerce. Les entreprises en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne ne sont pas éligibles.
Quelles pertes sont couvertes par cette aide ?
L’aide couvre les pertes matérielles significatives, telles que la perte de stock et les dommages au matériel professionnel causés par les inondations.
Y a-t-il une date limite pour déposer ma demande ?
Oui, les dossiers doivent être déposés avant le 30 avril 2024.
Mon entreprise est située en dehors des zones touchées, puis-je bénéficier de l’aide ?
Non, seules les entreprises situées dans les zones définies par les arrêtés de catastrophe naturelle sont éligibles.
Comment savoir si je suis à jour de mes cotisations sociales et fiscales ?
Vous devez vérifier auprès de vos organismes de cotisation ou de votre comptable pour vous assurer que toutes vos obligations sont remplies.