Objectifs de l’aide aux entreprises de pêche et d’aquaculture pour la modernisation du mareyage de la région Basse-Normandie
La région Basse – Normandie souhaite accompagner la modernisation des entreprises de mareyage, en aidant les opérations visant à :
- L’amélioration des conditions d’hygiène, de travail, de qualité et traçabilité des produits,
- La valorisation des produits frais,
- La diminution de l’impact environnemental des activités des entreprises concernées (gestion des déchets, traitement des rejets, management environnemental),
- Au développement d’actions innovantes dans les domaines de l’eau et de l’énergie.
Entreprises de pêche et d’aquaculture de la région Basse-Normandie bénéficiaires de l’aide à la modernisation du mareyage
Les bénéficiaires de l’aide à la modernisation du mareyage sont les mareyeurs de la région Basse-Normandie, c’est-à -dire les commerçants qui assurent le premier achat des produits de la pêche et de l’aquaculture, destinés à la consommation humaine, en vue de leur commercialisation, et qui disposent à cet effet d’un établissement de manipulation des produits faisant l’objet d’un agrément sanitaire.
La taille de l’entreprise est un critère déterminant en cas d’insuffisance de crédits.
Pour être éligible, le siège de l’entreprise doit être en région Basse-Normandie, les investissements doivent être localisés en Basse-Normandie et profiter à l’économie régionale.
Les entreprises ne répondant à ces critères à savoir :
- Effectif >750 personnes
- Ou un total du bilan annuel >200M€
ne sont pas éligibles.
Condition d’attribution de l’aide à la modernisation du mareyage
- Le taux d’intervention de la Région est de 15% du montant HT des dépenses éligibles.
- Le montant minimum de l’aide Région par opération retenue est de 1 000 €.
- Le montant maximum de l’aide de la région Basse – Normandie par opération retenue est plafonné à 100 000 €.
Informations complémentaires
Le demandeur dépose une demande de subvention auprès de la Région après avoir pris connaissance de la « Notice d’information ».
Après instruction du dossier et passage en commission n°4 « Europe, coopération, tourisme et réunification, agriculture et pêche », le dossier est présenté pour délibération des élus en commission permanente.