Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles plan végétal environnement – PVE de la région Basse – Normandie
Le plan végétal l’environnement ou PVE répond à un besoin d’accompagner spécifiquement les efforts des exploitants agricoles de la région Basse – Normandie en matière de préservation de l’environnement, pour les productions végétales.
Les objectifs de ce plan sont donc :
- De soutenir la réalisation d’investissements spécifiques permettant aux exploitants agricoles de mieux répondre aux exigences environnementales indispensables en termes de production et de durabilité des systèmes d’exploitation.
- D’accompagner la reconquête de la qualité des eaux (Directive 2000/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau avec un objectif de bon état des eaux à l’horizon de 2015).
- D’accompagner le plan national de réduction des risques liés aux pesticides.
La région Basse – Normandie intervient dans le cadre de l’enjeu lié à la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires.
Elle souhaite ainsi encourager la modification des pratiques des exploitants agricoles, en ciblant ses aides sur les matériels de substitution, sur l’ensemble du territoire régional.
La Région accompagne les investissements en matériels de substitution, listés ci-dessous :
1. Matériel de lutte mécanique contre les adventices :
- Bineuse,
- Système spécifique de binage sur le rang,
- Système de guidage automatisé pour bineuses,
- Désherbineuse,
- Herse étrille,
- Pailleuse et ramasseuses ou enrouleuses pour films organiques biodégradables,
- Matériel spécifique de binage inter-rang
2. Matériel de lutte thermique (échauffement létal), type bineuse à gaz, traitement vapeur
3. Matériel de lutte contre les prédateurs ou permettant une lutte biologique : filets tissés anti-insectes, filets insects proof et matériel associé
4. Matériel spécifique pour l’implantation de couverts herbacés « entre rangs » et de couverts de zone de compensation écologique
5. Matériel d’éclaircissage mécanique (matériel de broyage spécifique et adapté, retrait de résidus…) pour éviter les contaminations par les prédateurs
6. Epampreuse
– Matériel spécifique pour l’entretien par voie mécanique des couverts, de l’enherbement inter-rangs et des zones de compensation écologique
Ces équipements sont aidés dans le cadre de l’enjeu « réduction des pollutions par les produits phytosanitaires».
Ne sont pas éligibles :
- Les opérations concernant des investissements de simple remplacement,
- Ainsi que les investissements d’occasion.
Exploitations agricoles de la région Basse – Normandie bénéficiaires de l’aide pour le plan végétal environnement – PVE
Sont bénéficiaire de l’aide pour le plan végétal environnement:
- Personne physique qui exploite directement une structure agricole (exploitant agricole, fermier, métayer),
- Propriétaire bailleur de biens fonciers à usage agricole si le preneur remplit les conditions d’obtention des aides,
- Sociétés mettant en valeur une exploitation,
- Fondations,
- Associations sans but lucratif,
- Les établissements d’enseignement et de recherche agricoles,
- Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA),
situés en région Basse – Normandie.
Condition d’attribution
La Région intervient sur l’ensemble du territoire régional:
- À hauteur de 7,5 % du montant HT des dépenses éligibles dans la zone prioritaire PVE,
- À hauteur de 15 % hors zone prioritaire PVE.
Informations complémentaires
Dépôt en guichet unique situé dans les directions départementales des Territoires (et de la Mer). DDT de l’Orne, DDTM de la Manche, DDTM du Calvados Les enveloppes correspondantes aux dossiers prioritaires pour la région Basse – Normandie sont déléguées à l Agence de Services et de Paiement.
Après instruction du dossier et passage en commission n°4 « Europe, coopération, tourisme et réunification, agriculture et pêche », le dossier est présenté pour validation aux élus en commission permanente.