Déduction du revenu imposable des intérêts d’emprunts contractés pour la souscription au capital de sociétés nouvelles

Objectifs de l’aide aux entreprises par la déduction du revenu imposable des intérêts d’emprunts contractés pour la souscription au capital de sociétés nouvelles Les personnes physiques (dirigeants, salariés) percevant une rémunération d’une société nouvelle exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale Lire la suite

Réduction de 50 % sur les redevances d’examen des brevets pour les PME

Objectifs de l’aide aux entreprises de santé par la réduction de 50 % sur les redevances d’examen des brevets pour les PME L’aide accorde aux PME une réduction sur leurs principales redevances d’examen des brevets afin de favoriser l’innovation au Lire la suite

Programme Projets émergents en région Nord-Pas de Calais

Objectifs de l’aide aux établissements d’enseignements et de recherche en région Nord-Pas de Calais – programme de projets émergents Le programme de projets émergents permet d’aider de jeunes chercheurs de la région Nord-Pas de Calais à créer leur propre équipe ou laboratoire de recherche en finançant Lire la suite

Contrat Artisanat, commerce, entreprises et services (ACES) en région Nord – Pas de Calais

Objectifs de l’aide aux développement, création et reprises d’entreprises en région Nord – Pas de Calais – ACES, contrat artisanat, commerce, entreprises et services Le contrat A.C.E.S, contrat Artisanat, commerce, entreprises et services est un dispositif d’aide qui soutient les entreprises Lire la suite

Valorisation du patrimoine en régions Limousin et Nouvelle – Aquitaine

Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour la valorisation du patrimoine en région Limousin et Nouvelle – Aquitaine Le dispositif d’aide pour la valorisation du patrimoine vise à: Augmenter l’attractivité et l’identité du territoire du Limousin et Nouvelle – Aquitaine, Développer Lire la suite