Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises de la région Limousin pour la préservation des zones humides ayant un intérêt écologique
L’aide pour la préservation des zones humides ayant un intérêt écologique vise à:
- La restauration des fonctionnalités naturelles des milieux et maintien de la biodiversité.
- Préserver et restaurer les milieux aquatiques
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour la préservation des zones humides ayant un intérêt écologique
L’aide pour la préservation des zones humides ayant un intérêt écologique est attribuée:
- Aux établissements Publics Territoriaux de Bassins (EPTB)
- Aux collectivités ou groupement de collectivités,
- Aux parcs naturels régionaux,
- Aux associations,
- Aux personnes privées.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Cartographies ou inventaires plus précis sur les zones humides:
- Priorité sur les zones potentiellement humides avec mise en évidence des fonctionnalités hydrologiques de ces zones et aboutissant à des recommandations de gestion
- Priorité aux inventaires réalisés dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme de travaux porté par les structures à compétence rivière
Acquisition de sites majeurs:
- Aide exceptionnelle
- Démonstration de fonctionnalité hydrologique obligatoire
Élaboration des plans de gestion:
- Sites ayant été identifiés dans les études préalables des outils de programmation ou lors de la mise en place d’un programme pluriannuel de travaux à une échelle hydrographique cohérente
- Sites identifiés dans le CPIER Loire et le Plan d’action et de protection contre les inondations (PAPI) Dordogne
- Sites faisant parti des zonages de SDAGE
- Sites dont la gestion permettra la restauration des masses d’eaux dégradées du territoire
Travaux de restauration et d’entretien:
- Plan de gestion validé par la région Limousin
Mise en place de mesures agro-environnementales (MAE) zones humides:
- Identifiées dans un outil de gestion à une échelle hydrographique cohérente et sur lequel une animation de bassin pourra permettre l’engagement d’un nombre important de MAE
- Réalisation d’un diagnostic d’exploitation
- Mise en oeuvre par bassins prioritaires afin de pouvoir évaluer l’efficacité des mesures et de maîtriser les coûts.
Montant de l’aide
Cartographies ou inventaires plus précis sur les zones humides:
- Taux maximum: 30%
Acquisition de sites majeurs:
- Taux maximum: Cas par cas
Élaboration des plans de gestion:
- Taux maximum: 30%
Travaux de restauration et d’entretien:
- Taux maximum: 30%
Mise en place de mesures agro-environnementales (MAE) zones humides:
- Taux maximum: Abondement d’une enveloppe financière par mesure ou primes à l’exploitant agricole.