Objectifs de l’aides aux entreprises installées en Alsace dans la production de tabac
Ce dispositif d’aide pour la production de tabac sert à favoriser la modernisation et la rationalisation des équipements de culture et de récolte notamment ceux contribuant à la bonne gestion des ressources naturelles.
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour une bonne production de tabac
Exploitations tabacoles.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Modernisation des équipements de production (fours, récolteuses, quai de chargement…).
Condition d’attribution de la subvention
- La demande est adressée à la Coopérative des Planteurs de tabac d’Alsace.
- Le projet est soumis pour avis technique au Comité Technique Régional d’Examen des Projets Agricoles, puis pour décision aux instances délibérantes du Conseil Régional d’Alsace.
Montant de l’aide
a. L’aide de la région Alsace s’inscrit dans :
- Le dispositif 121 C : « dispositifs régionaux complémentaires d’aides à la modernisation » du Programme de développement rural hexagonal (PDRH)
- et plus particulièrement du dispositif 121 C6 : « développement de cultures régionales spécialisées ».
b. Les contreparties nationales seront apportées par France AgriMer (FAM) et la région Alsace.
c. Le taux d’intervention est de 40 % tous financeurs cumulés (FAM, région Alsace et EU).
d. Des fonds européens dans le cadre du PDRH sont également disponibles sur le programme 121 C2 « soutien à l’action collective d’équipement sous forme de CUMA » pour renforcer les démarches collectives d’investissement soutenues par la région Alsace.
e. Les investissements collectifs de type CUMA qui s’inscrivent dans ce cadre pourront bénéficier d’un taux maximum de 40 % cumulés (UE+ région Alsace).
Modalité de versement de l’aide
- Modernisation des équipements de production des exploitations tabacoles
- Jusqu’à 40 % du coût des investissements HT